Mongi Marzoug 3
Réseaux Nadia Haddaoui 15 Aug 2014

Terrorisme et cybersurveillance : l’ATT serait-elle entrain d’opérer en toute illégalité ?

Via un cadre légal équivoque, des dispositions de lutte contre la “propagande terroriste” sur internet ont été mises en œuvre par le pouvoir exécutif. En témoigne le récent communiqué du ministère de l’Intérieur qui annonce l’arrestation de quatre filles et deux garçons accusés d’administrer des pages Facebook faisant l’apologie du terrorisme. Cette opération a été supervisée par « l’Unité nationale d’investigation sur les crimes terroristes relevant des services spécialisés de la direction générale de la sureté nationale », précise le communiqué du ministère.

Networks Vanessa Szakal 04 August 2014

ATT and New Cybercrime Draft Law are But Snags in Tunisia’s Threadbare Legislative System

It is the transgression from the notion of censorship as a right and protection against physical and verbal violence that Tunisia’s legislative body must now recalibrate in order to advance in this period designated as democratic transition. That Tunisian law adheres to international standards is not merely insufficient, but ill-fitted, unconstructive, and myopic if compliance with international conventions translates into the copy-paste importation of text and a lack of contextualization and comparative analysis.

Droits Riadh Guerfali 26 Jul 2014

Le sous-développement technologique : l’exemple du projet de loi tunisien relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques.

Il convient d’abord de préciser que le projet diffusé sur l’internet ne contient, en son sein, aucune mention de sa source ni de ses auteurs. Selon le site THD, ce projet a été élaboré à l’initiative de l’ancien ministre des T.I.C. Mongi Marzoug. Selon l’article 17 de ce projet, même la simple détention d’outils de hack informatique deviendrait en Tunisie passible de deux années de prison et de 20 mille dinars d’amende […] La bêtise, voire l’ânerie, de l’article 17 du projet en question confond littéralement la détention des outils informatiques avec la perpétration des infractions.