Corruption en hausse : la présidence propose une loi de lutte contre l’enrichissement illicite

Corruption en progression en Tunisie à la faveur de la révolution

Le rapport annuel de l’ONG Transparency International publié le 5 décembre pointe une dégradation de la perception de la corruption en Tunisie et plus généralement dans les pays du Printemps arabe. Tous ces pays enregistrent des scores inférieurs ou à peine supérieurs à 40 points.

La Tunisie, qui accueillera en 2014 le 16e congrès de l’ONG Transparency International, obtient la 75e position avec 41 points. Le pays du jasmin devance toujours l’Algérie (105e), l’Égypte (118e) et la Libye (160e), mais la situation montre une dégradation depuis 2010. La Tunisie perd ainsi 2 places par rapport à 2011. Le déclassement atteint même 16 places par rapport au classement de l’année 2010 !

Si le régime déchu avait institutionnalisé la pratique de la corruption, sa chute n’a pas encore permis de réduire l’étendue du fléau. L’éclatement des centres de pouvoir a au contraire favorisé cette pratique en multipliant les acteurs. Selon une étude de l’Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime, la corruption peut réduire le taux de croissance d’un pays de 0,5 à 1point de pourcentage par an. Elle accroit de plus la défiance des citoyens vis-à-vis de leurs dirigeants, favorisant du même coup les troubles sociaux.

Un projet de loi porté par la présidence pour lutter contre l’enrichissement illicite

Une situation qui fait écho au projet de loi concernant la transparence et l’enrichissement illicite porté par le Président de la République et discuté le 4 décembre. À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, Moncef Marzouki s’est d’ailleurs exprimé ce dimanche sur le sujet devant les élus de l’Assemblée nationale constituante réunis en séance extraordinaire.

Dans son intervention, le Chef de l’État a souligné la nécessité de mettre en place une institution indépendante dotée d’importants moyens, dont la mission sera de contrôler et de lutter contre la corruption. Il a également prôné l’enseignement des techniques de lutte contre la corruption dans des écoles.

En plus de poser un nouveau cadre légal, cette loi permet de relancer le débat sur la question de la transparence et de la responsabilité des gouvernants et des responsables publics, la transparence et la bonne gestion étant des conditions nécessaires à la mise en place d’un système démocratique.

Renforcer le contrôle sur les responsables politiques

Dans son article premier, le projet de loi se propose de « consacrer la transparence et l’intégrité, lutter contre l’enrichissement illicite, protéger les deniers publics et renforcer le contrôle sur les personnes qui en assurent la gestion. »

La liste des personnes devant faire une déclaration devrait être élargie par rapport aux personnes concernées par la loi de 1987 sur la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d’agents publics. Le Président de la République n’était jusqu’à présent pas concerné par cette déclaration.

R.C