Scandale de la BFT : et maintenant, qui va payer ?

Ce scandale financier risque non-seulement de précipiter l’insolvabilité de l’Etat, mais également de faire vaciller l’ensemble du système bancaire tunisien. Une affaire qui s’annonce lourde de conséquences. Devant les élus de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le premier ministre, Youssef Chahed, a tenté de minimiser les faits, le 20 juin, en déclarant :

Je crois que la plupart des gens ne connaissent pas le dossier, le jugement a été prononcé pour imputer la responsabilité, la question du montant du dédommagement n’a pas été évoquée […] L’Etat a engagé les meilleurs cabinets d’avocats britanniques, on va faire appel contre ce verdict.

Le litige opposant ABCI Investment à l’Etat Tunisien date de 1981, quand la holding a acquis 50% des actions de la BFT qui était entièrement détenue par la Société Tunisienne de Banque (STB). Au lendemain du transfert des fonds à la Banque Centrale (BCT), la vente a été bloquée par les autorités. Et au lieu d’être domiciliés à la BFT, les fonds ont été placés sur le marché monétaire et les intérêts versés à la STB.

La fuite en avant des autorités

Fidèle à l’attitude adoptée par l’ensemble des gouvernements qui se sont succédé, le premier ministre continue donc de miser sur la fuite en avant. Ce litige vieux de trente-cinq ans a déjà coûté à l’État la bagatelle de 35 millions d’euros de frais d’avocats, alors qu’au départ, l’expropriation des parts du holding ABCI dans le capital de la BFT concernait un montant de 2,5 millions de dinars. Pour quelle raison les autorités se sont entêtées à privilégier la voie pénale et ont systématiquement fait capoter les tentatives de règlement à l’amiable ? Pour la simple raison que plusieurs hauts fonctionnaires de l’Etat impliqués dans ce scandale sont toujours en poste, à la STB, à la BCT, ou au ministère des Finances. Les intérêts de quelques personnes haut placées dans les rouages de l’Etat, sont passés au-dessus de l’intérêt d’une nation.

C’est d’autant plus aberrant que le verdict était prévisible au regard de la profusion des preuves à charge (comptes maquillés, détournement de fonds, etc…) contre les autorités tunisiennes. D’ailleurs, elles ont été reconnues coupables une première fois par la Chambre de Commerce International (CCI), à la fin des années 80, mais l’Etat n’a jamais exécuté la sentence. C’est ensuite la cour de cassation de Tunis qui a reconnu le caractère « politique » de la cabale judiciaire à l’encontre d’Abdelmajid Bouden, président d’ABCI International, et « l’instrumentalisation de la justice » par les autorités pour contraindre ABCI à céder ses parts au rabais.

Des centaines de millions de dinars de prêts irrécouvrables

A partir de 1989, la BFT a servi à la mise en place un système d’octroi de crédits sans garantie aux hommes d’affaires proches du régime Ben Ali : Moncef Abdelmoula, Lotfi Abdennadher, Mohamed Makni, Slaheddine Ltaief, Chafik Jarreya, Imed Trabelsi, etc. Au total, 270 millions d’euros de crédits non-recouvrables ont été accordés entre 1989 et 2011, par une banque dont le capital social est limité à 5 millions de dinars. Les remous de ce scandale se sont poursuivis après la révolution. Lors de son audition devant l’ARP en mai dernier, le gouverneur de la Banque Centrale, Chedly Ayari, avait déclaré : « l’affaire de la BFT pose un grand problème. C’est une banque qui perd 100 mille dinars chaque jour ». Hormis les crédits carbonisés, l’Etat se retrouve donc avec une banque qui enregistre quotidiennement des pertes abyssales. Ce passif irrécouvrable peut provoquer l’effondrement de l’ensemble du système bancaire tunisien, une crainte prise au sérieux par l’administration Obama qui avait placé la BCT sous surveillance.

Le montant des dommages et intérêts qui seront réclamés par le groupe ABCI Investment à l’Etat tunisien demeure inconnu. Mais après 35 ans de litige et au vu des préjudices subis, on peut s’attendre à ce que la facture soit phénoménale. L’Etat devra s’acquitter de ce dédommagement car les décisions du CIRDI sont irrévocables, mais qui va payer au juste ? Ce sera le contribuable ou bien les hommes d’affaires et les hauts fonctionnaires impliqués dans ce scandale ? Dans le cadre de la recapitalisation des banques publiques, la coalition au pouvoir avait déjà transformé une dette privée en dette publique, dans un silence assourdissant des médias dominants. Si les autorités songeraient à reconduire cette expérience, ils enverront un signal limpide aux citoyens tunisiens : ce sera le couronnement de la mafia et la fin de tout espoir d’édifier un Etat de droit.