L’affaire de Jemna : Question paysanne et révolution démocratique

Ces derniers temps, on ne parle plus que de l’affaire de Jemna¹. C’est devenu la nouvelle pomme de discorde. Les échanges sont violents, pleins de cris et de fureur. Dans les médias aux ordres, les arguments les plus invraisemblables sont avancés, pour dénoncer l’occupation de la terre par les paysans. Des arguments qui en disent plus sur les fantasmes de leurs auteurs qu’ils n’éclairent la réalité des faits.
Je ne tiens pas à ajouter ma voix au vacarme, mais simplement rappeler quelques données élémentaires, pour aider à recentrer le débat sur les questions de fond, qui vont bien au-delà du cas de cette palmeraie du Sud.

L’Etat comme propriétaire foncier

Interrogeons-nous d’abord sur le statut des terres domaniales, dont la ferme de Jemna n’est qu’une minuscule parcelle. Les possessions de l’Etat s’étendent sur près de 800.000 ha et englobent une grande part des terres les plus fertiles du pays. Avant 1956, ces terres étaient détenues par des colons, français ou apparentés. Elles ont été nationalisées en 1964 par la loi de décolonisation agraire, suite à quoi leur gestion a été confiée à l’OTD (Office des terres domaniales) et placée sous la tutelle directe du ministère de l’Agriculture.

Le problème qu’il faut poser est de savoir pourquoi il en a été ainsi : pourquoi l’Etat a-t-il gardé les terres sous sa coupe ? Est-ce que c’est dans sa vocation de posséder des terres agricoles et d’assurer leur exploitation ? Est-ce qu’il reste dans son rôle quand il se transforme en propriétaire foncier et en fermier ? Ces terres avaient été arrachées de force à la paysannerie par un occupant étranger. Leur récupération avait été l’une des principales revendications du mouvement de libération nationale. Une fois reprises par l’Etat, n’aurait-il pas été plus normal, plus juste, plus sain, de les rendre à leurs propriétaires d’origine ?

L’argumentation officielle avancée à l’époque — et répétée ensuite par les gouvernements successifs — était que les paysans tunisiens étaient trop arriérés techniquement et trop démunis financièrement pour exploiter ces terres de manière efficace et rentable. Tandis que la gestion publique pouvait maintenir et améliorer les niveaux de production, créer de la valeur et utiliser le surplus dégagé pour financer le reste de l’économie.
Le raisonnement aurait pu se tenir s’il avait été confirmé dans la pratique. Ce qui n’est pas le cas. Même en faisant abstraction de la courte période de collectivisation forcée (1965-1969), qui a provoqué un véritable effondrement de la production agricole, le résultat de l’exploitation publique des terres domaniales a toujours été déficitaire. Il ne s’agit pas là d’affirmations gratuites. Les comptes de l’OTD sont publiés chaque année. On n’a pas pu enregistrer un seul exercice excédentaire depuis 1970. Et cela fait maintenant un demi-siècle que le scandale perdure. L’OTD est chroniquement déficitaire, et son déficit tend à se creuser exercice après exercice.

Au lieu de développer une agriculture moderne, performante et rentable, l’exploitation des terres domaniales par l’OTD n’a produit que du déficit, ajoutant une charge supplémentaire au budget de l’Etat au lieu de le soulager. Plus gravement, elle a généré un système organisé de corruption, et cela à tous les étages de la hiérarchie bureaucratique mise en place.

Cette corruption tentaculaire n’est pas un résultat accidentel de la gestion publique de la terre, elle en est le résultat nécessaire. Et un résultat d’autant plus nécessaire que tout cela s’est effectué à l’ombre d’un système politique — notamment depuis l’arrivée de Ben Ali au pouvoir — qui s’est fait le complice et le protecteur d’une oligarchie affairiste et mafieuse dont les intérêts ont fini par prévaloir sur les intérêts de l’Etat et du pays.
C’est sans doute cette vérité dérangeante qui explique la virulence de ceux qui dénoncent la reprise de la ferme de Jemna par les habitants de l’oasis. Dès qu’elle a changé de main, la ferme est devenue subitement bénéficiaire et sa gestion transparente : cela créait un précédent insupportable…

Le droit des paysans à la terre et la démocratie

Depuis 2011, le phénomène de l’occupation des fermes domaniales par les paysans ne s’est pas limité à cette seule oasis du Sud, il a concerné des dizaines d’autres zones agricoles, réparties sur tout le territoire. Il est temps de se demander pourquoi. D’autant que ce phénomène n’a porté que sur les terres domaniales et jamais sur des terres détenues par des agriculteurs privés, quelque grande que soit la taille de leurs propriétés. Ce qui signifie que l’on n’a pas affaire à des exactions anarchiques de partageux, s’attaquant à la grosse propriété foncière en tant que telle, mais à un mouvement de réappropriation ciblant exclusivement le domaine de l’Etat ².

Beaucoup ont pensé que la révolution qui a renversé Ben Ali était seulement politique et qu’elle se réduisait à un simple changement d’équipe dirigeante. C’est notamment ce qu’ont paru croire la plupart des partis de l’ancienne opposition. Sauf qu’ils se trompaient lourdement. Les vraies révolutions sont politiques, mais elles sont aussi, et surtout, économiques et sociales : en éliminant les privilèges illégitimes et antiproductifs d’une minorité, elles visent à introduire une réorganisation d’ensemble de l’économie et de la société, de manière à répondre aux besoins du plus grand nombre et à promouvoir le développement et la richesse nationale.

Le soulèvement tunisien a été soutenu par quatre groupes sociaux principaux : le monde rural, la population des quartiers périphériques, le peuple des salariés et les classes moyennes ³. En participant au soulèvement, chacun de ces groupes exprimait des revendications spécifiques. Et ce n’est pas parce qu’il ne s’est pas trouvé à ce moment de formation politique pour les prendre en compte et les articuler dans un programme cohérent que ces revendications n’existaient pas.

Pour la paysannerie, condamnée par l’ancien régime à vivre dans des conditions d’extrême incertitude, les motifs d’insatisfaction étaient nombreux et justifiés. L’un d’entre eux — et l’un des plus importants — concernait l’accès à la terre, et spécialement la récupération des terres qui leur avaient été arrachées par la colonisation et que l’Etat national, perpétuant cette spoliation, avait gardé par-devers lui, au lieu de les remettre à leurs destinataires naturels.

Le droit à la terre est un problème récurrent dans notre histoire moderne. Il s’est toujours posé en termes d’affrontement avec le pouvoir politique. Avant le protectorat, sous le régime beylical, l’exclusion était poussée à ses dernières limites : les paysans ne pouvaient littéralement pas devenir propriétaires des terres qu’ils travaillaient. Les attributs officiels des beys étaient d’ailleurs très révélateurs à ce propos. En accédant au trône, chaque souverain devenait ipso facto « possesseur du Royaume de Tunis ». Le pays entier était considéré comme son patrimoine personnel, le territoire aussi bien que les habitants.

Le pays lui appartenant, il pouvait en disposer comme il l’entendait. Pour établir sa fortune et en même temps donner une assise sociologique à sa domination, il faisait exploiter un certain nombre de domaines agricoles pour son propre bénéfice et distribuait les autres à des vassaux, pour entretenir leur loyauté vis-à-vis de lui. Ces concessions [iqtaâ] n’étaient jamais accordées à titre définitif. Ce que le bey donnait un jour, il pouvait le reprendre le lendemain et l’attribuer à des prétendants différents.
Les paysans n’étaient pas concernés par ces événements. Ils restaient attachés à leurs territoires et se voyaient simplement changer de maîtres, au gré des calculs politiques du bey ou de ses caprices. Travaillant la terre depuis des générations, ils n’avaient pas de droits sur elle et surtout pas le droit de la posséder.

Dans ces conditions où le monarque demeurait le propriétaire éminent du sol et des hommes, l’appropriation privée ne pouvait pas apparaître ni se développer, sauf à la marge, dans les interstices du système.  Cette imprécision juridique a d’ailleurs grandement facilité le travail de spoliation des tenants de la colonisation agraire. Puisque les autochtones n’avaient pas de titres fonciers pour faire valoir leurs droits, la puissance coloniale estimait être devant une situation de vacance de propriété, ce qui l’autorisait à distribuer la terre à ses propres ressortissants. Un grand nombre de colons ont obtenu de vastes domaines grâce à un tel tour de passe-passe.

En agissant ainsi, la France se comportait exactement comme le bey à l’égard de la paysannerie : le pays lui appartenait et elle pouvait en répartir la dépouille à sa guise. En nationalisant les terres coloniales en 1964, Bourguiba a reproduit ce comportement patrimonial. Même si lui, contrairement à la plupart des anciens beys, ne l’a pas fait dans un but d’enrichissement personnel, ni pour enrichir les membres de son entourage. Il ne voulait pas la terre pour lui ni pour les siens, il la voulait pour l’Etat, dans une perspective de modernisation autoritaire de l’économie et de la société. Son despotisme n’était pas intéressé, mais « éclairé ». Mais cela restait du despotisme : un régime où le pouvoir politique est tout et où la population n’est rien.

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Je rappelle ces faits historiques pour éclairer le débat actuel, en mettant en relief la différence fondamentale distinguant la dictature de la démocratie. Pour l’avoir expérimentée, nous savons tous ce qu’est la dictature. Mais il ne semble pas que les partis qui nous gouvernent aujourd’hui sachent réellement ce qu’est la démocratie. La démocratie ne signifie pas la disparition du rôle de l’Etat, mais elle exige la transformation de ce rôle, de sorte que l’administration se mette au service de la société au lieu de vouloir la plier à son absolutisme.

La démocratie n’est pas concevable sans l’autonomie du corps social. Cette autonomie passe d’abord par son indépendance économique, laquelle suppose l’accès du plus grand nombre au droit de propriété. Il n’y a pas de démocratie sans société civile et pas de société civile tant que les citoyens qui la composent — ou un nombre significatif d’entre eux — ne sont pas maîtres de leurs conditions d’existence matérielle. La citoyenneté ne se bâtit jamais sur l’exclusion.

En démocratie, l’Etat n’a pas le droit de s’interposer entre la terre et le paysan qui la travaille ; il n’a pas le droit de lui interdire d’être le propriétaire de sa terre. En démocratie, l’Etat n’a pas le droit d’être un propriétaire foncier monopolisant le meilleur de la surface agricole utile d’un pays, et cela quels que soient les motifs juridiques ou idéologiques qu’il invoque.

En démocratie, lorsque les lois existantes empêchent les paysans d’accéder à la terre — et c’est toujours le cas en période de transition, puisque ces lois sont édictées par l’ancien régime —, ces lois doivent être changées et non pas utilisées pour continuer de réprimer ceux qui les contestent. En occupant les terres domaniales, les paysans ne violent pas le droit, ils l’établissent.

Un système pervers

La Tunisie traverse une crise aiguë, qui s’exprime dans tous les secteurs de notre vie collective. Cette crise exprime la faillite d’un modèle de développement et en premier lieu celle de son volet agricole. Lorsque l’on y réfléchit, on s’aperçoit en effet que la plupart de nos difficultés économiques et sociales sont liées à la paupérisation et à la marginalisation du monde rural, provoquées par la politique agraire officielle.

• Cela se manifeste d’abord dans l’insuffisance de la production agricole elle-même, notamment la production céréalière, à la base de l’alimentation populaire (pain, semoule, pâtes, farine…). Notre consommation annuelle en produits céréaliers s’élève à 30 millions de quintaux. Selon les récoltes, nous en produisons entre 10 et 20 millions. Année après année, notre déficit varie entre un tiers et deux tiers de nos besoins. Nous sommes donc très loin de l’autosuffisance alimentaire, dont on sait qu’elle est la première condition de l’indépendance d’un pays. Ces mauvais résultats ne s’expliquent pas par un facteur unique (la pluviométrie, ou la qualité des sols, ou les méthodes culturales, ou le monopole public sur les meilleures terres, etc.), mais par plusieurs. Parmi ceux-ci, il en est un qui joue un rôle primordial, parce qu’il aggrave l’impact négatif de tous les autres, c’est la politique des prix. Depuis 1956, les prix de vente du blé et de l’orge sont fixés par l’Etat. Et ils sont fixés à un niveau très bas, qui rend l’agriculture vivrière peu rentable, peu profitable, et maintient dans des conditions de grande précarité les paysans qui s’y adonnent. Si la pluie dépend du ciel, les prix dépendent chez nous du gouvernement. Pourquoi les fixe-t-il à un niveau très bas ? Pour  des raisons de clientélisme politique. Parce que, depuis 1956, il fait passer le pouvoir d’achat des citadins avant celui des ruraux. Ce n’est pas par hasard si l’explosion de décembre 2010 a d’abord éclaté dans les gouvernorats agricoles.
• Cela se manifeste ensuite dans la prolifération de l’économie parallèle. La paupérisation continue de la paysannerie entraîne un mouvement permanent de départs de la campagne vers la ville. Contrairement à ce que prétend la propagande officielle, cet exode n’est pas le signe du dynamisme et de l’attractivité de l’économie urbaine : il est la marque de l’incapacité de l’économie rurale à retenir ses enfants et à les nourrir. Les paysans déracinés quittent la campagne, mais ils ne sont pas accueillis par la ville, où la plupart d’entre eux ne peuvent ni se loger ni trouver du travail. Ils s’installent alors dans des quartiers périphériques, qui se transforment rapidement en ghettos insalubres, et s’adonnent à des activités de survie dans les différentes sphères de l’économie parallèle : commerce clandestin, contrebande frontalière, trafic de substances illicites, etc.
  Cette économie illégale représente actuellement près de 50% du PIB. Au départ solution de refuge pour des populations sans ressources, l’ampleur prise par le phénomène constitue désormais une menace frontale pour l’industrie nationale, puisque le plus gros des produits commercialisés dans le marché parallèle provient de l’étranger (Chine, Italie, Turquie).



• Les conséquences de la politique agricole de l’Etat se manifestent également dans un autre domaine essentiel : celui des salaires versés dans le secteur industriel et dans le secteur des services, notamment dans l’administration. La très faible rémunération du travail de la terre permet, en effet, de maintenir les salaires distribués dans l’économie non agricole à des niveaux eux aussi très bas. Un exemple : le Smig tunisien ne fait, aujourd’hui, qu’à peine la moitié du Smig marocain. Par rapport au Smig européen moyen, le rapport tombe à 10%.

  La politique des prix dans l’économie rurale, notamment pour les céréales, est directement corrélée à la politique des salaires dans l’économie urbaine. Dans une visée clientéliste, il s’agissait de nourrir au plus faible coût le plus grand nombre possible de salariés dans les entreprises et dans l’administration, sans considération de nécessité ou de rationalité économique. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la politique des prix a fini par casser le développement de notre économie rurale, et la politique des salaires a fini par casser le développement de notre économie urbaine. Dans les deux secteurs, l’absence de rétribution décente des travailleurs a engendré des attitudes de désintérêt à l’égard du travail. Elle a partout entraîné une baisse de la productivité et des rendements. Et elle a été partout à l’origine de pratiques de corruption multiformes pour compenser l’insuffisance des revenus provenant des circuits de rémunération officiels.

• Les conséquences se manifestent encore au niveau des contraintes qui s’exercent sur les activités non agricoles, en raison des effets cumulés des précédents facteurs. Le développement des secteurs secondaire (l’industrie) et tertiaire (les services) suppose l’existence d’une large demande solvable (des consommateurs dotés d’un réel pouvoir d’achat) et donc d’un marché intérieur suffisamment vaste pour permettre des économies d’échelle et favoriser l’essor et la montée en gamme des entreprises.
  Par elle-même, notre base démographique est déjà réduite : environ 12 millions d’habitants. Etant donné le nombre de chômeurs ainsi que la médiocrité des revenus des paysans, des marginaux des quartiers périphériques et de la grande masse des salariés (ils font ensemble plus de 80% de la population), la demande pour les produits de l’industrie et des services est condamnée à rester structurellement limitée. Nos entreprises se disputent un marché étriqué, qui interdit à la plupart d’entre elles toute perspective de progrès technologique et de croissance soutenue. Celles qui se tournent vers l’exportation pour compenser l’étroitesse des débouchés domestiques rencontrent d’autres difficultés. Certaines peuvent réussir, essentiellement dans des activités de sous-traitance, mais toutes finissent par réaliser qu’il est quasiment impossible de se projeter durablement à l’étranger sans disposer d’une solide base d’accumulation sur le plan national.
• Ces divers dysfonctionnements du système économique ont créé un environnement à l’abri duquel est née puis a grandi la nébuleuse affairiste et mafieuse, dont les méfaits s’observent aujourd’hui dans de nombreux domaines de notre existence nationale. Profitant de la protection du pouvoir politique et de la fragilité des groupes sociaux – paysans, sous-prolétariat des quartiers périphériques, salariés, patrons de PME –, cette nébuleuse s’est progressivement ramifiée jusqu’à devenir une véritable gangrène infectant des pans entiers de la société, ainsi que les principales institutions : l’administration centrale et locale, la justice, les douanes, les médias, les banques publiques, etc.
  Apparue dans les années 1970 à l’ombre du gouvernement Nouira, la maladie a atteint des sommets avec Ben Ali, lorsque le clan Trabelsi s’est emparé des leviers de commande. Le soulèvement de 2010-2011 n’a pas éradiqué le phénomène. Il n’a fait que le perturber momentanément, avant que la dérive ne reparte de plus belle, aggravant le chaos économique et pervertissant la population.

Les réformes à entreprendre

Ramené à ses structures de base, un système économique est un ensemble de relations, un échafaudage où toutes les pièces se tiennent. On a vu comment la politique agricole a produit l’exode rural et le commerce parallèle. On a vu comment cela induisait la politique des bas salaires. Et on a vu comment tous ces éléments conjugués contribuaient à bloquer le développement de nos entreprises, tout en dégageant la voie devant la constitution d’une oligarchie affairiste et mafieuse.

Je viens de parler d’échafaudage. Il s’agit, en l’occurrence, d’un échafaudage très spécial, une sorte de cercle vicieux. Chaque faute, chaque erreur de calcul commise à un point du cercle s’est communiquée, en s’amplifiant, à tous les autres points. C’est ce système pervers qui était la cible véritable du soulèvement populaire. La chute du régime réclamée par les manifestants visait à démanteler l’ancien échafaudage, à substituer un cercle vertueux au cercle vicieux. Dans cette optique, on comprend le caractère stratégique de la question agraire. Elle est à l’origine de tout le reste. C’est là que se situe le nœud gordien.

Le fondement économique de l’ancien régime reposait sur la paupérisation planifiée de la paysannerie. Le fondement du régime démocratique à construire doit être une politique qui, en rétablissant les paysans dans leurs droits, rendrait à nouveau le travail de la terre profitable et productif pour le plus grand nombre. En commençant à débloquer les choses à ce niveau, on se donnera les moyens de les débloquer progressivement à tous les autres.
La question agraire est au cœur de la révolution démocratique. En supprimant des monopoles arbitraires — monopole de l’Etat sur les terres les plus fertiles, monopole de l’Etat dans la définition du prix des céréales, etc. —, on ne fait pas qu’intégrer le monde rural dans l’économie de marché, on rend celle-ci possible en lui donnant l’assise démographique indispensable à son fonctionnement. En développant la production agricole, en améliorant les revenus paysans, on se dote d’un levier essentiel pour impulser l’augmentation de la production dans tous les autres secteurs de l’économie et améliorer le pouvoir d’achat de tous les autres groupes sociaux. La démocratie peut advenir dans un pays où règne la pauvreté. Elle ne peut se maintenir sans risque si la pauvreté de masse se perpétue.

La solution du problème agraire apparaît ainsi comme un passage obligé, conditionnant non seulement le dépassement de la crise de l’ancien modèle économique, mais également la stabilisation à long terme du nouveau système politique. Les difficultés à surmonter sont nombreuses et complexes. Nous avons surtout insisté sur la question des terres domaniales et sur celle de la politique des prix pour la céréaliculture. Mais il y a plusieurs autres défis à relever.

On peut citer, en vrac, le problème des ressources en eau, déjà mentionné, ou celui des circuits de distribution, où sévit une mafia d’intermédiaires véreux, qui gruge aussi bien les producteurs ruraux que les consommateurs urbains et dont les réseaux dominent aujourd’hui la totalité des marchés de gros régionaux. Il y a aussi un grave problème d’infrastructure : insuffisance des dessertes routières et ferroviaires, insuffisance des capacités de stockage et de conservation par le froid, insuffisance des moyens de transport adaptés, etc.

Il y a encore le problème de l’extrême morcellement de la petite propriété, d’une importance capitale dans la perspective de la restitution des terres domaniales. Cette restitution peut, en effet, contribuer à réduire le phénomène ou, au contraire, l’amplifier, dans l’hypothèse d’une distribution indiscriminée. On est ici dans une situation où il faut trouver le meilleur arbitrage entre deux impératifs pas toujours facilement conciliables : l’impératif de justice et l’impératif d’efficacité. Il est évident que seul un gouvernement fort, disposant d’une solide légitimité populaire, pourrait imposer pareil arbitrage.

On le voit, le travail à accomplir est immense pour remettre la Tunisie rurale sur orbite. Il exige une stratégie réfléchie, beaucoup de détermination, beaucoup de pédagogie et, surtout, la pleine mobilisation des premiers concernés. Le pouvoir actuel saura-t-il se montrer à la hauteur de la tâche ? Etant donné sa réaction initiale face à l’affaire de Jemna, il est permis d’en douter.

En vérité, nous sommes placés devant deux scénarios possibles : soit on fera l’effort d’entendre les demandes légitimes des paysans, soit on restera sourd à leurs revendications et l’on s’acharnera à préserver le statu quo. Dans un cas, le pays progressera dans l’unité, de manière responsable et disciplinée et l’on consolidera à moindre frais les bases matérielles de la démocratie. Dans l’autre, on divisera le pays, la répression aggravera l’anarchie et le désordre et on accumulera les pertes et les retards. Au final, cependant, dans les deux cas de figure, le changement s’accomplira malgré tout. Parce que le changement s’est introduit dans les profondeurs du corps social et que rien ni personne ne peut dorénavant arrêter sa course. Les combats d’arrière-garde n’empêcheront pas la roue de l’Histoire de tourner.

* Initialement publié par La Presse du 31 Octobre 2016
Notes