Arab NGOs Warn against “Regional Media Freedom Mechanism” Project under the umbrella of the Arab League

Les organisations arabes des droits humains soussignées, dénoncent l’obstination de la Fédération internationale des journalistes (FIJ) à aller de l’avant, conjointement avec l’Union des journalistes arabes, dans l’établissement d’un « Mécanisme régional spécial pour la liberté d’information dans le monde arabe », sous le parapluie de la Ligue des États arabes.

La Fédération internationale des journalistes prétend que ce mécanisme serait similaire aux “mécanismes internationaux et régionaux qui ont prouvé leur efficacité, à savoir, le mécanisme spécial des Nations-Unies pour la promotion de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que ceux de l’Union Africaine, de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et de l’Organisation des États américains.

La Fédération internationale des journalistes a donné le coup d’envoi en 2014 à un «processus de consultation» au sujet de ce mécanisme. Ce processus rendu public récemment, appelle les observations suivantes :

Premièrement: ce processus ne précise pas que les mécanismes internationaux et régionaux qui ont inspiré le projet de la FIJ, soit le mécanisme des Nations-Unies ou celui de l’Union africaine ou de l’Organisation des États américains, sont chargés, principalement, de la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression sans aucune dissociation ou division des droits et libertés qui en émanent, telles que la liberté de l’information, qui fait partie intégrante la liberté d’opinion et d’expression.

Deuxièmement: le processus semble ignorer le principe de l’universalité du droit à la liberté d’opinion et d’expression et son rattachement aux autres droits et libertés, en particulier, le droit à la liberté de presse, le droit à la connaissance et la liberté d’échange d’informations ainsi que le principe de l’indivisibilité de ces droits.
Troisièmement: le processus passe sous silence l’importance de l’obligation de respect des principes d’indépendance, de neutralité et d’objectivité, et de l’éradication de la méthode des doubles standards, lors de l’examen des questions des droits humains, selon la résolution de l’Assemblée Générale des Nations-Unies 60/251, en date du 15 mars 2006 concernant le Conseil des droits de l’Homme.
Quatrièmement: le processus évoque la possibilité de mettre ce mécanisme sous l’égide de la Ligue des États arabes ou certaines des organisations placées sous sa tutelle, alors que cette dernière est assujettie à des décisions et instructions émanant de régimes politiques considérés comme étant les pires dans le domaine du respect de la liberté d’expression et d’information dans le monde, tel que montré par tous les indicateurs locaux, régionaux et internationaux
Il est important de rappeler, à cet égard, que la Charte arabe des droits humains, approuvée par la Ligue arabe en 2004, est contraire aux principes fondamentaux du droit international des droits humains, en ce qui concerne la liberté d’opinion et d’expression, étant donné que son article 32 permet de limiter la liberté d’opinion et d’expression, contrairement aux conventions internationales concernées, notamment l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Il convient également de rappeler le caractère répressif des décisions et des principes approuvés par le Conseil des ministres de l’information de la Ligue des États arabes, et en particulier le document relatif aux “Principes de régulation de la diffusion radiophonique et télévisée par satellite dans la région arabe”, adopté en 2008, qui est l’une des pires décisions prises par un organisme gouvernemental régional dans ce domaine.

Les organisations arabes de droits humains soussignées, après avoir pris connaissance du contenu de ce projet qui représente une menace réelle pour l’avenir de la liberté d’expression et d’information, étant donné qu’il ne reconnait pas les standards universels des droits humains et prétend s’inspirer des mécanismes internationaux et régionaux disposant de garanties structurelles, procédurales et juridiques qui assurent l’objectivité, l’impartialité et l’indépendance de leurs décisions, contrairement au cas de la Ligue arabe.

1. Mettent en garde contre les risques que ce projet fait encourir aux journalistes arabes, car il ne qui ne remplit pas les conditions objectives permettant de contribuer à la protection des médias arabes, devenus, aujourd’hui, la cible d’agressions barbares et sans précédent dans les décennies passées. Elle condamne l’obstination à aller de l’avant en vue de le l’imposer.
2.appellent les organisations de la société civile soucieuses de protéger le droit du citoyen arabe à des médias libres et respectueux des standards de l’éthique journalistique à se mobiliser, en toute urgence, afin de procéder à un échange de vue sur les meilleurs moyens et mécanismes efficaces et indépendants susceptibles de protéger ce droit dont la négation ou la restriction abusive ne peuvent qu’engendrer des dommages terribles à la liberté des peuples et à l’avenir de leurs enfants.

Il est à noter que la Fédération Internationale des Journalistes a entamé, depuis 2014, le «Processus de consultation» au sujet du « Mécanisme régional spécial pour la liberté de l’information dans le monde Arabe », sans consultation ni coordination avec les organisations arabes des droits humains reconnues pour leur indépendance et leur participation au combat contre l’autoritarisme.

Organisations signataires :

Centre du Caire des études des droits humains
Fondation Maharat, Liban
Association marocaine des droits humains-Amdh
Association Freedom Now-Maroc
Association marocaine du journalisme d’investigation-Amji
Association tunisienne femmes démocrates
Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme
Forum tunisien des droits économiques et sociaux
Centre de Tunis pour la liberté de la presse
Association Beity, Tunisie
Centre pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie
Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux
Association Vigilance pour la Démocratie et l’Etat civique, Tunisie
Association tunisienne de lutte contre la torture
Association tunisienne de défense des valeurs universitaires
Association des Tunisiens de France
Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture
Centre arabe pour la liberté des médias et le développement et la recherche

Arab NGOs Warn against “Regional Media Freedom Mechanism” Project under the umbrella of the Arab League of States.

The undersigned Arab Human Rights organizations denounce the persistence of the International Federation Journalists (IFJ) to proceed, in collaboration with the Federation of Arab Journalists, to establish a “Regional Media Freedom Mechanism in the Arab region” under the League of Arab States.

The International Federation of Journalists alleges that this mechanism is similar to the “international and regional mechanisms that were proven efficient, like the United Nations mechanism to support freedom of the media and expression, the African Union, the European Security and Cooperation Organization, and the Organization of American States”.

The International Federation of Journalists initiated in 2014 a so-called “consultative process” about this initiative. This process which was made public recently raises the following observations:

– First: the process refrains from acknowledging that the international and regional mechanisms, whether the United Nation mechanism, the African Union, or the Organization of American States, are mainly concerned with the promotion and protection of freedom of expression, without any dissociation of rights and freedoms emanating from it like the media freedom, which is considered as an integral part of freedom of opinion and expression.

– Second: the process ignores the universality of the right of freedom of opinion and expression and their connection to other rights and freedoms, especially the right to media freedom, knowledge, and circulation of information.

– Third: the process neglects the importance of the principles of independence, neutrality, objectivity, and the eradication of the double standards, when dealing with human rights, issues according to the resolution 60/251 of the United Nations General Assembly, adopted on March 15th, 2006 concerning the Human Rights Council

– Fourth: the process highlights the possibility of incubating this mechanism by the League of Arab States, or by certain affiliated organizations. The Arab League and these organizations are systematically implementing decisions and instructions emanating from political regimes considered to be the worst worldwide, as far as abiding by the right to freedom of opinion and expression, according to all local, regional, and international indicators.

It is worth mentioning in this regard that the Arab Charter on Human Rights approved by the League of Arab States in 2004 violates the fundamental principles of the international law related to freedom of opinion and expression, given that article 32 allows restrictions to freedom of opinion and expression that contradict all relevant international conventions, especially article 19 of the international Covenant on Civil and Political Rights.

In addition to the repressive legacy of decisions and principles approved by the Council of Arab Ministers of Information under the umbrella of the League of Arab States, especially the document titled “Principles of Regulating Satellite Radio and Television Broadcasting in the Arab Region” adopted in 2008, which is the worst decision taken by a regional government body in this regards.

The undersigned Arab Human Rights organizations, after studying the content of this project that poses a serious threat to freedom of expression and of the media; and neglects the international standards for human rights while claiming to be inspired by regional and international mechanisms that has the structural and procedural and judicial guarantees, which assure the objectivity, neutrality and independence of decision-making, contrary to what is the case of the League of Arab States,

– First: warns against the threat stemming from this project that lacks the objective conditions to protect media freedom in the region, currently under unprecedented savage attacks, and condemns continuous IFJ determination to impose it.

– Second: call on civil society organizations committed to protecting the Arab citizens’ right to free media that would abide by ethical standards to promptly take action and discuss best ways and effective mechanisms to efficiently protect this right, the ignorance of which would have a damaging effect on peoples’ lives and freedom and their children future.

The international Federation of Journalists initiated the “regional media freedom mechanism in the Arab region” project in 2004, without consulting or coordinating with Arab human rights organizations known for their participation in the struggle against autocratic rule and for the protection of the independence of their decision-making.

Signatories of the organizations: