Le projet de réforme du décret-loi 88 relatif aux associations suscite encore des craintes. Celles-ci sont d’autant plus justifiées que ce projet est susceptible d’être adopté du jour au lendemain sans concertations dans les conditions de l’état d’exception. Des juristes montent au créneau pour dénoncer, preuves à l’appui, la portée liberticide de ce projet.
Avec un dispositif juridique insuffisant, un gouvernement qui traîne à adopter et soumettre au législateur un projet de loi et une omerta corporatiste, la crise du secteur de la santé en Tunisie ne cesse de s’accentuer, notamment en favorisant l’impunité des erreurs médicales. Des proches de patients victimes témoignent.
A moins de vingt jours des élections municipales, le Code des Collectivités Locales, qui détermine les prérogatives et fonctions des futures municipalités élues est toujours en cours de vote à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Les absences des élus et la mainmise de la commission de consensus sur le processus de vote affaiblissent les chances que le vote de ce code soit clos avant l’échéance du 6 mai, date à laquelle les Tunisiens sont appelés à se rendre aux urnes. Une situation ubuesque qui démontre le peu d’attachement de Nida Tounes aux règles les plus élémentaires du fonctionnement d’un Etat.
En deux semaines, la pétition contre le projet de loi « Immeuble Menaçant Ruine » a déjà réuni plus de 1 100 signataires. Lancée par les associations de défense du patrimoine bâti, elle tire un signal d’alarme contre le projet de loi élaboré par le ministère de l’Équipement et prochainement soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Une proposition législative considérée comme précipitée, absurde et dangereuse par des experts en patrimoine.
Ce retour critique que je prends l’initiative de faire sur la campagne de Manich Msemah, a pour objectif de contribuer à faire le bilan d’un moment politique qui s’inscrit dans une conjoncture complexe, marquée par l’échec d’une tentative de révolution et par un constat aujourd’hui non discutable, l’incapacité des forces politiques en scène à mener un processus de changement véritable ou même à faire obstacle à une contre-révolution rampante.
Adopté par le Conseil des ministres le 6 décembre 2017 et soumis récemment à la Chambre des députés, le projet de loi relatif à l’artiste et aux métiers artistiques suscite, à fortiori, beaucoup de réactions. Appelé à tort « statut de l’artiste », il était censé répondre aux aspirations des artistes dont beaucoup étaient à l’avant-garde de la révolution du jasmin. Il n’en est malheureusement rien, car au lieu de leur octroyer des avantages tangibles et de protéger concrètement leur liberté de création, ce projet de loi est venu consacrer, d’un côté, un corporatisme centralisé, et donner, de l’autre côté, au ministère de la Culture un pouvoir qu’il ne doit plus avoir depuis l’adoption de la Constitution de 2014.
Le projet de loi organique adopté, le 13 juillet 2016 dernier, par le Conseil des ministres criminalise toutes les formes de violence contre les femmes, serait soumis à l’ARP pour approbation. Deux catégories ont été oubliées : les handicapées et les travailleuses.
Le projet de loi n° 55/2014 relatif au droit d’accès à l’information, actuellement examiné à l’Assemblée des Représentants du Peuple continue de créer des remous. Les derniers en date, ceux de Reporters Sans Frontières, viennent confirmer les craintes déjà exprimées précédemment par bon nombre d’organisations de la société civile à l’instar d’IWatch, de l’association Touensa ou de la LTDH. Analyse.
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