السلطة الترتيبية، محل نزاع بين القضاء والأجهزة التنفيذية في تونس

منذ تأسيسه سنة 2017 وإلى اليوم، يتنازع المجلس الأعلى للقضاء مع السلطة التنفيذية، وتحديدا الحكومة، وبدرجة أقل رئاسة الجمهورية، على عدد من المسائل العالقة التي تخص السلطة الترتيبية العامة والصلاحيات التي يتمتع بها المجلس في علاقة بتسيير شؤون القضاة وإدارة المحاكم والحركات القضائية السنوية.

Pouvoirs, fonctions : la dialectique de la responsabilité politique reconsidérée

« La marge de manœuvre du Président de la République est limitée, c’est le chef de gouvernement qui est la véritable tête de l’exécutif, chef de gouvernement lui-même subordonné au Parlement ». La pandémie actuelle est une occasion supplémentaire de nous rappeler ce principe ; à ceux qui déplorent une certaine apathie du chef de l’Etat, l’on oppose immanquablement l’argument de la séparation des pouvoirs et la suprématie de la primature sur la magistrature suprême. Rien n’est pourtant moins sûr.

Bilan de l’année parlementaire: Mainmise de l’Exécutif avec le consentement des blocs majoritaires

Marquée par une baisse du nombre de projets de loi par rapport 2015/2016, l’année parlementaire 2016/2017 s’est caractérisée aussi par la domination des blocs majoritaires, Ennahdha et Nida Tounes, sur les propositions législatives. Les initiatives portées par le pouvoir exécutif aussi, au point de préoccuper les députés bien plus que leurs propres projets de loi. Ainsi, les projets de loi sur la réconciliation économique, ceux relatifs à l’approbation d’emprunts étrangers et les accords internationaux ont été privilégiés au détriment de l’harmonisation de la législation avec les dispositions de la constitution.

Egalité homme-femme : Le pouvoir exécutif en marge des avancées juridiques

Près de 7 ans après la révolution et 3 ans après l’élection de Béji Caïd Essebsi, élu par « un million de femmes tunisiennes », le président de la République a plaidé, le 13 août dernier, l’abrogation de la circulaire 73 interdisant le mariage d’une musulmane à un non-musulman. Il a également appelé à un débat sur l’égalité successorale. Or, jusqu’à cette date, le bilan des réformes visant l’égalité homme-femme est mince. D’autant plus que les avancées législatives n’auront que peu de sens si la volonté politique du pouvoir exécutif ne s’exprimerait pas à travers des mesures concrètes.

La constitution était trop belle…

Le programme d’action du président et de son Premier ministre est de faire en sorte que le parlement redevienne ce qu’il a été pendant près de 60 ans, une chambre d’enregistrement des décisions prises par l’exécutif ? La logique démocratique de la Constitution est bel et bien renversée. Ou, du moins, c’est vraisemblablement à cela que veulent nous conduire le zaïm apocryphe, le cheikh et l’ambitieux technocrate.