Instances constitutionnelles 9

Instances indépendantes : Sort suspendu au verdict de Saied

Consacrées dans la Constitution de 2014, la plupart des instances constitutionnelles indépendantes ont été enterrées dans la nouvelle constitution. Parmi les cinq instances constitutionnelles de la Constitution de 2014, seule l’ISIE a survécu. La constitution de Saied prévoit, en revanche, la création d’un Conseil suprême de l’éducation. Le sort des instances suspendues, ainsi que celui des droits et libertés qu’elles sont censées renforcer, sont tributaires des desseins du président de la République. Toutefois, elles n’ont pas attendu le règne de Kais Saied pour connaitre des crises menaçant leur mission et parfois même leur existence. Et la situation des autres instances publiques indépendantes n’est guère plus enviable.

Sept ans après son adoption : La Constitution malmenée

La question de l’absence de la Cour constitutionnelle s’est posée après la dégradation de l’état de santé de l’ancien président Béji Caid Essebsi. Le même problème se pose aujourd’hui, concernant la prestation de serment des nouveaux ministres devant le président de la République. Tandis que d’autres instances constitutionnelles semblent avoir été reléguées aux oubliettes.

Interview avec Kamel Jendoubi: « La situation politique ne présage rien de bon »

Dans cette interview, Kamel Jendoubi, ancien président de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), met en garde contre les dangereuses entraves au processus électoral tout en relevant les déviations qu’il a connu durant l’année écoulée. Il y fait part aussi de son inquiétude des dérives inconstitutionnelles et leur impact politique sur les résultats des prochaines élections municipales qui risquent de reproduire la domination des mêmes partis et les mêmes conflits sur le partage du pouvoir. Un scénario plausible en l’absence totale d’un projet clair, à moyen et à long terme, concernant la gouvernance locale.

Psycaricatures de -Z- : Mehdi Ben Gharbia

Sans affiliation partisane et sans soutien permanent de quelconque bloc parlementaire, Mehdi Ben Gharbia est un loup solitaire au sein du gouvernement Youssef Chahed. En charge depuis septembre 2016 des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les organisations des droits de l’homme, les projets de loi élaborés par le ministère dirigé par cet homme d’affaire sont largement contestés. La semaine dernière, Mehdi Ben Gharbia a mal vécu ses derniers débats télévisés avec les jeunes représentants des mouvements contestataires. De quoi imposer un passage par le divan de -Z-.

Etatisation des droits de l’homme : de Rachid Driss à Kamel Jendoubi

Mercredi 20 avril 2016 s’ouvre à Genève, une session de la Commission de prévention contre la torture des Nations Unies consacrée à la Tunisie. Un rendez-vous important où sera examiné l’engagement de l’État en matière de droits de l’homme et de lutte contre la torture et les traitements inhumains. Cependant, la nouvelle gestion des droits de l’homme ne coupe pas catégoriquement les ponts avec l’étatisation des droits de l’homme instituée par l’ancien régime.

HAICA : Caïd Essebsi et Ghannouchi, sur la même longueur d’onde

Secouée par une nouvelle démission, la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) traverse incessamment des zones de turbulences. Au moment où l’instance a annoncé la démission d’Amel Chahed, mercredi matin, le président Béji Caïd Essebsi était interviewé à la radio, exprimant au passage son hostilité au régulateur. Il était d’ailleurs sur la même longueur d’onde que Rached Ghannouchi qui s’est exprimé sur la question dès 2013.

Qui présidera l’Instance nationale pour la prévention de la torture ?

L’Assemblée des représentants du peuple a clôturé, tard dans la matinée de ce mercredi 30 mars, l’élection des membres de l’Instance nationale de la prévention de la torture. Contre toute attente, Radhia Nasraoui et Imen Triki n’ont pas été élues par les députés. Selon une source de l’ARP, Radhia Nasraoui a récolté seulement 35 voix sur 165 votants. En tête de liste des membres représentants de la société civile, Messaoud Romdhani et Lotfi Ezzedine membres de la LTDH ont été élus à l’unanimité.

Quid de l’instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois

Conformément à l’article 148 de la Constitution, une Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois (IPCCPL) devait être crée dans un délai de 3 mois, à partir de la date de l’adoption de la Constitution. Cette instance a été créée, le 18 avril dernier, par la loi organique n°2014-14 du 18 avril 2014, suite à son adoption par l’Assemblée Nationale Constituante.