Rétrospective 2021: De la répression sous Mechichi à l’autoritarisme de Saied

L’année 2021 a d’abord été marquée par les mesures exceptionnelles décrétées par le président Kais Saied le 25 juillet dernier. Cependant, la Tunisie assistera également en 2021 à la réémergence de l’Etat policier sous le gouvernement Mechichi, avec son lot de violences endémiques. Une flambée protestataire répondra à l’aggravation de la situation sociale et économique. La crise politique et parlementaire éclatera en parallèle du déclenchement de la pandémie du Covid-19. Tandis que le gouvernement ne parviendra pas à répondre à la crise sanitaire, ni à fournir les vaccins. Dans ces conditions, les mesures du 25 juillet basées sur une interprétation de l’article 80 de la constitution, sont d’abord apparues comme une opportunité de surmonter les difficultés accumulées. Avant que Saied ne s’arroge progressivement le monopole du pouvoir, faisant passer la Tunisie du joug d’une démocratie corrompue, à celui d’un autoritarisme mâtiné de populisme.

Tunisie. L’avenir incertain de l’Assemblée des Représentants du Peuple

Après le gel des activités de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour 30 jours, des questionnements se posent par rapport au sort de l’institution parlementaire après ce délai : Pourrait- elle reprendre son travail ? Les députés peuvent- ils convoquer une session extraordinaire? Le député d’Attayar Hichem Ajbouni et la constitutionnaliste Salsabil Kelibi apportent leurs éclaircissements.

Tunisie. Combien de députés sont concernés par la levée d’immunité ?

Lors d’une rencontre, mercredi dernier, avec le chef du gouvernement et le ministre de la Défense, le président de la République Kais Saied a fait état de 25 plaintes déposées au bureau du parlement concernant des députés soupçonnés d’escroquerie, de trafic de drogue et de contrebande. Maher Madhioub, assesseur du président de l’ARP chargé de la communication, l’a démenti lors d’un point de presse tenu au parlement. Qu’en est-il vraiment ?

رفع الحصانة البرلمانية : 9 مطالب تهم 5 نواب عالقة في مكتب الغنوشي

خلال الدورة النيابة السابقة، احتمى عشرون نائبا من بين خمسة وعشرين بالحصانة البرلمانية للتهرب من المحاكمة في قضايا فساد مالي وقضايا جزائية أخرى. ولا يزال البعض منهم يختفي وراء حصانته للتهرب من المحاسبة القانونية بعد أن تم انتخابه لدورة نيابية ثانية في أكتوبر 2019. أكثر من ذلك، هنالك نواب جدد التحقوا بقائمة المطلوبين لدى العدالة بعد أن تقدم القطب القضائي المالي لمجلس النواب بطلبات رفع الحصانة عنهم إلا أنها لم تغادر مكتب رئيس المجلس راشد الغنوشي لحد الآن.

Immunité parlementaire : de la protection à l’impunité

Le député ne doit pas bénéficier automatiquement de l’immunité quand il est inculpé, prévenu ou suspect, selon un spécialiste du droit constitutionnel. Si l’élu se prévaut par écrit de son immunité, cette procédure se transforme en un outil d’impunité permettant de se prémunir contre les poursuites judiciaires, argue le constitutionnaliste Amine Mahfoudh.