On the surface, the counterterrorism law of 25 July 2015 appears to introduce innovative measures to address crimes associated with new technologies. A number of these provisions, however, contain flaws including vague definitions, the privilege of immunity granted to investigators, threats to fundamental rights to privacy and access to information, and the exclusion of the National Authority for the Protection of Personal Information from the special commission in the fight against terrorism.
Hier, 28 janvier, a été célébrée la journée internationale de la protection des données personnelles, « Privacy day ». Une occasion pour nous de poser, à nouveau, la nécessité de garantir les droits et libertés, à peine reconquis par les Tunisiens, face au retour de l’impératif sécuritaire. Car la question de la protection des données personnelles est au cœur des dérives que justifie, désormais, la lutte contre le terrorisme, sous le signe de la surveillance et de la non transparence, telles que pratiquées par l’Agence Technique des Télécommunications (ATT), et plus récemment par le pôle sécuritaire et judiciaire de lutte antiterroriste.
L’année 2014 des technologies de l’information et de la communication en Tunisie, s’est caractérisée par un contraste entre la continuité du rayonnement du pays à l’international et les tâtonnements théoriques au niveau local.
Indiscutablement, ce qui va transparaître tout au long de ce récapitulatif autour de l’année 2014, c’est la faiblesse du rôle de l’institution judiciaire. 2014 fut l’année qui achève le premier cycle de la transition démocratique. Ce premier cycle durant lequel il a été principalement question d’élections, de Constitution, de Média, d’économie, de justice transitionnelle, de procès et de terrorisme. 2014 parachève ainsi ce cycle destiné à mettre la Tunisie sur les rails d’une démocratie moderne. Les chantiers ouverts sont gigantesques, tout autant que les attentes des citoyens.
بشكل عام، المنتدى العربي الثالث لحوكمة الإنترنت جمع 575 مشارك مع نسبة كبيرة من المجتمع المدني 40%، وفقط 20% من التمثيل الحكومي. وفي جلسة البيان الختامي، تم مناقشة ضَعف التمثيل الحكومي في منطقة الشرق الأوسط وشمال أفريقيا. كان المنتدى أرض للرجال حيث كان توزيع النوع 72% للرجال مقابل 28% للنساء. انعكست هذه النزعة في اليوم الأول، في الحفل الافتتاحي حيث كان هناك متحدثة واحدة فقط من النساء من أصل 17 متحدث وبدون أي متحدث عن المجتمع المدني.
The 3rd edition of the Arab Internet Governance Forum ‘Arab IGFIII’ was the opportunity to notice how the global debate on Internet Governance has spurred the regional and local discussions on Internet Governance related topics.
Cette semaine l’Agence Tunisienne des Télécommunications célèbre le premier anniversaire de sa création. Le 12 novembre 2013, les Tunisiens découvraient dans le journal officiel le décret n° 2013-4506 du 6 novembre1 portant sur l’établissement d’un nouvel organe dont la mission principale est d’ « assurer l’appui technique aux investigations judiciaires dans les crimes des systèmes d’information et de la communication ».
[…] Aucune société avec “zéro risque” n’existe. Les alibis qui s’appuient sur les salauds (comme le sont les pédopornographes) ou sur les lâches (comme le sont les terroristes) pour permettre le libre accès aux données personnelles ne sont finalement que des moyens pour combler l’incompétence des services de police et de renseignement via la violation des garanties fondamentales des citoyens […]
Defining the core of Nawaat’s collaborations with Privacy International, Sami Ben Gharbia points to the present legal battle that encompasses the Technical Telecommunications Agency mandated by decree and the (leaked) draft law concerning cybercrime, both of which must be addressed by «deconstructing the legal discourse of these threats and coming up with a proposal that will respect human rights.»
سعت حكومات ما بعد الثورة إلى القيام بإجراءات تشرّع للعودة إلى البلاد إلى خانة “دولة البوليس” من خلال الرقابة على الأنترنت بطرق قانونية وإصدار قانون الإرهاب الذي يتضمن عدة فصول مخلة بحقوق الإنسان. لكن مختلف القوانين المذكورة ومن بينها قانون الوكالة الفنية للإتصالات تخرق ما جاء في دستور تونس الجديد من حقوق وحريات وتجعل منه مجرد حبر على ورق. وهذا أهم ما جاء في الدستور من فصول تمنع سلفا إصدار قوانين وهياكل مخصصة لفرض الرقابة على حرية النشر والإعلام واستعمال شبكات التواصل الإجتماعي
Via un cadre légal équivoque, des dispositions de lutte contre la “propagande terroriste” sur internet ont été mises en œuvre par le pouvoir exécutif. En témoigne le récent communiqué du ministère de l’Intérieur qui annonce l’arrestation de quatre filles et deux garçons accusés d’administrer des pages Facebook faisant l’apologie du terrorisme. Cette opération a été supervisée par « l’Unité nationale d’investigation sur les crimes terroristes relevant des services spécialisés de la direction générale de la sureté nationale », précise le communiqué du ministère.
It is the transgression from the notion of censorship as a right and protection against physical and verbal violence that Tunisia’s legislative body must now recalibrate in order to advance in this period designated as democratic transition. That Tunisian law adheres to international standards is not merely insufficient, but ill-fitted, unconstructive, and myopic if compliance with international conventions translates into the copy-paste importation of text and a lack of contextualization and comparative analysis.
Ainsi, nous allons, entre autres, revenir sur le contenu de l’article 17 du projet de loi relatif à la répression des infractions sur les réseaux informatiques (I). Lequel article illustre bien les graves carences procédant -encore et toujours- de cette même méthode négligeant le contexte endogène, caractérisé par l’absence de ces garde-fous jurisprudentiels (II). Or, si les veilles démocraties occidentales peuvent se permettre des écarts législatifs, la Tunisie, du fait cette défaillance jurisprudentielle, ne peut pas se le permettre (III).
Il convient d’abord de préciser que le projet diffusé sur l’internet ne contient, en son sein, aucune mention de sa source ni de ses auteurs. Selon le site THD, ce projet a été élaboré à l’initiative de l’ancien ministre des T.I.C. Mongi Marzoug. Selon l’article 17 de ce projet, même la simple détention d’outils de hack informatique deviendrait en Tunisie passible de deux années de prison et de 20 mille dinars d’amende […] La bêtise, voire l’ânerie, de l’article 17 du projet en question confond littéralement la détention des outils informatiques avec la perpétration des infractions.
Two recent articles from The International Business Times (New York) and Index on Censorship (a London-based organization that works to «protect freedom of expression around the world») resonate with the skepticism in publications from Tunisian media outlets and pose questions pertinent to national controversies that embody the challenges of post-revolution social and political transition.
Le système peine à changer de visage. Le retour des anciennes habitudes, mais surtout des anciens sbires de la toile tunisienne inquiètent, quant à l’avenir de la liberté d’Internet, et de la liberté tout court, en Tunisie. Telle que nous l’observons, sur le plan politique et médiatique, le bras de fer des forces contrerévolutionnaires n’est plus une hallucination conspirationniste. Elle est devenue une réalité.
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