Communiqué de presse – UE, Bruxelles, le 3 mars 2014.
La Tunisie et l’Union européenne ont formellement établis aujourd’hui un partenariat de mobilité. A cette fin une déclaration conjointe a été signée par Cécilia Malmström, la Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, M. Tahar Cherif l’Ambassadeur de la Tunisie auprès de la Belgique et de l’Union européenne et les Ministres des dix Etats membres de l’UE participant à ce partenariat: Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Suède, Royaume Uni.

«Ce partenariat de mobilité vise à faciliter la circulation des personnes entre l’UE et la Tunisie, ainsi qu’à promouvoir une gestion commune et responsable des flux migratoires existants, notamment à travers la simplification des procédures de l’octroi de visas. Dans ce cadre, l’UE va également soutenir les autorités tunisiennes dans leurs efforts concernant le domaine d’asile, en vue d’établir un système de protection pour les réfugiés et les demandeurs d’asile. Par le biais de ce partenariat, l’UE et la Tunisie, développeront non seulement leurs relations bilatérales dans les domaines de la migration, la mobilité et la sécurité, mais coopéreront ensemble afin de mieux affronter les défis présents en Méditerranée», a indiqué Cecilia Malmström, en marge du Conseil des Affaires intérieures à Bruxelles.

Parmi les initiatives qui découleront de la mise en œuvre du partenariat, l’UE et la Tunisie vont entamer des négociations sur un accord pour faciliter les procédures d’octroi des visas.

Le partenariat vise aussi à mieux informer les citoyens tunisiens possédant les qualifications requises sur les offres d’emploi, d’étude et de formation disponibles dans l’UE ainsi qu’à faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et universitaires.

L’UE et la Tunisie se sont engagées à favoriser une meilleure intégration des ressortissants tunisiens en situation régulière dans l’UE ainsi que des migrants en situation régulière en Tunisie. Elles ont également pris une série d’engagements pour optimiser l’impact de la migration sur le développement, notamment par le renforcement du rôle des communautés tunisiennes à l’étranger impliquées dans le développement de la Tunisie.

En matière de migration irrégulière, outre l’ouverture d’une négociation sur un accord de réadmission des migrants irréguliers, l’UE et la Tunisie se sont également engagés à mieux coopérer pour lutter contre la traite des êtres humains et le trafic des migrants et pour améliorer la sécurité des documents d’identité et de voyage, ainsi que la gestion des frontières.

Dans le cadre de ce partenariat, la Tunisie et l’UE vont également travailler ensemble pour soutenir la mise en place et le renforcement des capacités des autorités tunisiennes qui seront chargées d’identifier, parmi les migrants présents en Tunisie, les personnes pouvant bénéficier de la protection internationale, de traiter leur demandes d’asile, de leur appliquer le principe de non-refoulement, et de leur offrir des solutions de protection durables.

Contexte et chiffres clés

L’UE et la Tunisie ont initié un Dialogue sur la migration, la mobilité et la sécurité en octobre 2011. Les négociations sur la Déclaration politique du partenariat de mobilité ont été finalisées le 13 novembre 2013.

Le partenariat pour la mobilité avec la Tunisie est le deuxième avec un pays du pourtour méditerranéen, suite à la signature d’un tel partenariat avec le Maroc en juin 2013 Il vient s’ajouter à ceux conclus avec la République de Moldavie et le Cap-Vert en 2008, avec la Géorgie en 2009, avec l’Arménie en 2011 et avec l’Azerbaïdjan en 2013

Des négociations visant à conclure un tel partenariat ont aussi été engagées avec la Jordanie.

Les partenariats pour la mobilité constituent un cadre flexible, juridiquement non contraignant, pour la bonne gestion de la circulation des personnes entre l’UE et un pays tiers. Ils s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche globale des migrations développée par l’UE au cours de ces dernières années (IP/11/1369 et MEMO/11/800).

En 2012, 125, 594 demandes de visas Schengen ont été déposées auprès des consulats des Etats Schengen en Tunisie, un nombre en augmentation de 14% par rapport à 2010. La France a été l’État membre recevant le plus de demandes de visas (81 180), suivie par l’Italie et l’Allemagne, avec près de 10 000 demandes chacun.

Selon les données d’Eurostat concernant les permis de séjour, le nombre de citoyens tunisiens résidant légalement dans l’UE était de 343, 963 à la fin de 2012, avec plus de la moitié résidant en France (185, 010), suivie par l’Italie (122, 438) et l’Allemagne (20, 421).