Proposition d’instauration d’une instance supérieure indépendante pour la transparence

Notre révolution du 14 janvier 2011 ou du 17 décembre 2010 selon les points de vue, fut une révolution dont les principales demandes furent la liberté et la dignité du citoyen tunisien, elle a pris son cours depuis les élections du 23 octobre, mais malheureusement à ce jour, nous entrons dans une routine post révolutionnaire qui perd de sa superbe et l’on arrive même a se poser la question de la réalité de cette révolution.

Personnellement je reste très attaché a la réussite de celle ci et les ingrédients pour celle ci sont encore présent, ce qui manque c’est leurs utilisation a bon escient.

Une des valeurs clef exigée par la rue durant la révolution fut la transparence des institutions de l’état quel soit législative, exécutive ou administrative. Cette demande est permanente et bien répercutée par la société civile a travers plusieurs ONG, et leur porte drapeau est le groupe OpenGovTn auquel j’adhère.

Notre groupe crée en novembre 2011, est composé de citoyens qui défendent le principe de la gouvernance ouverte et de la transparence de celle ci. Parmi nos demandes et plus particulièrement les dernières; la traçabilité des votes à l’ANC et la publication des PV des commissions qui rédigent notre nouvelle constitution. Et c’est la raison d’être de notre compagne #7ell2.

Plusieurs membres de l’ANC soutiennent notre groupe dont le président de l’ANC. Ils sont à ce jour une trentaine qui adhérent au groupe et défendent nos position pour la transparence.

Un des but de notre groupe, et sous le terme générique de OpenGov est la démocratie participative, je ne suis pas juriste mais cela ne m’empêche pas de réfléchir aux moyens de réaliser cet objectif malgré la croyance rependue parmi les juristes constitutionaliste que la démocratie participative est une simple vue utopique.
ma réponse est “lets think out of the box”!

Dans toutes les démocraties mondiale chaque pays a adopté une législation où la transparence est plus ou moins existante, particulièrement ces dernières années, mais les moyens mis en œuvres reste très faibles. Dans des pays comme la suisse l’initiative citoyenne est un des rares exemples de l’efficience de cette démocratie participative, l’Europe a introduit elle aussi le concept de démocratie participative a travers l’initiative citoyenne mais reste d’application difficile dés lors que celle ci requiert un million de signatures et ou 7 eurodéputés pour le dépôt d’un projet de loi!

Revenons à la Tunisie; dans notre histoire contemporaine, la démocratie participative fut surtout utilisée comme slogan vide de tout sens, et n’a jamais vu le jour, et bien sur la transparence comme mode de fonctionnement n’a jamais été appliquée, c’est surtout l’opacité qui fut la règle sous tout les régimes dictatoriaux qui ont prévalus, et il faut revenir a la période Beycale pour peut être entrevoir un minuscule rayon de transparence qui a vite été éteint par le protectorat français.

Notre révolution est une opportunité unique dans notre histoire pour voir la réalisation de grande avancée dans la voie de la démocratie et la transparence, en effet nous sommes entrain de rédiger une nouvelle constitution pouvant être un modèle innovateur par beaucoup de pays du printemps arabe et pourquoi pas pour d’autres pays.

La créativité est de mise dans ce domaine, et un des gros problèmes qui se posent lors de l’application des textes des lois concernant la transparence est l’application effective de ceux-ci. Et dernièrement nous avons observé que malgré l’existence des textes des articles 62 et 68 du règlement interne de l’ANC, ainsi que le décret-loi n°41 qui vont dans le sens de l’engagement de l’assemblée de permettre à tout citoyen de suivre les activités de l’assemblée en toute transparence celle ci fait encore défaut.

Les juristes le confirmeront il est toujours difficile d’être juges et partis en même temps, de la ma réflexion pour trouver un moyen qui donne au citoyen le contrôle de l’application de la transparence et par là l’application effective de la démocratie participative, donc un moyen dont l’acteur principal serait le citoyen.

Une ébauche de ceci fut la transmission télévisée en direct des délibérations générales de l’ANC, un acquis post révolution qui nous permet de voir et d’écouter les interventions de nos mandataire et qui dernièrement nous a permis de voir en direct les tricheries lors des votes par certain élus… ce qui personnellement m’a choque au plus haut degré et a provoqué notre mobilisation au sein du groupe OpenGovTn pour la compagne #7ell2.

L’organe ultime dans toute démocratie pour le contrôle des assemblées reste la cour constitutionnelle, et celle ci intervient que lorsque des lois ou décrets sont vote et sont contraire à la constitution ou de son esprit. Elle n’intervient pas pour le contrôle de la transparence ou pour exigé celle ci et encore mois pour demander que des lois soient vote, elle a surtout un pouvoir de gardien de la constitution et en fait un pouvoir suprême car elle peut casser ce que les élus ont vote.

Je propose qu’une émanation de cette cour constitutionnelle soit ce que j’appellerai l’instance supérieure indépendante pour la transparence (ISIT), cette instance sera composée d’un jury citoyen choisis dans les 24 gouvernorat par tirage au sort au prorata du nombres d’habitant par gouvernorat a l’échelle de 1, 2 ou 3 représentants parmi la population; ceux ci auront un dossiers judiciaire vierge ; la limite inférieur de l’âge étant 18 ans et sans limites supérieures, le mandat est obligatoire et fait appel au sens civique du citoyen avec exception faite pour raisons grave de santé ou autre raison a préciser. Les membres du jury sont mandatés pour une durée d’un an non renouvelable, ils seront indemnisés durant cette année et se consacreront entièrement à cette mission. Ce jury sera présidé par le membre le plus âgée aidé par le plus jeune et conseillé par un juge nommé par la haute cour de justice, la société civile aura accès a cette instance. Cette instance aura un droit de regard sur la transparence à tous les niveaux de l’état ou de l’administration, et l’application de celle ci; elle peut soumettre au parlement des propositions de lois émanant de la population avec un nombre de signatures à fixer. L’utilisation des réseaux sociaux sera un “must” pour cette instance voire l’instauration d’un réseau citoyen qui sera géré par cette instance.

L’état fournira tout les moyens nécessaires pour permettre à cette instance de travailler et de jouer son rôle en toute indépendance. Le seul contrôle qui peut s’effectuer sur cette instance sera par l’intermédiaire de la cour constitutionnelle afin que celle ci ne s’écarte pas de la constitution.. Une révision de la constitution requiert un référendum qui peut être proposé par l’ISIT avec un nombre minimum à fixer de signatures citoyennes.

Cette proposition est une vision personnelle générale d’un instrument qui nous permettra de réaliser un des objectifs majeurs de la révolution Tunisienne : la transparence. Le chemin n’est pas balisé et il est de notre devoir nous citoyens et société civile de le tracer en innovant pour construire une Tunisie dont l’ avenir démocratique est sécurisé. Bien sur elle demande a être discutée et probablement amendée par les membres du groupe OpenGovTn et les citoyens.

Par Dr Souhail Alouini
Membre groupe OpenGovTN