Agent du gouvernorat de Tunis en campagne pour la Consultation nationale. Tunis, 18 mars 2022. Crédit : Seif Koussani

Sauf report, la consultation nationale lancée par Kais Saied devrait s’achever le 20 mars 2022. Il s’agit du premier jalon de la feuille de route annoncée par le président lors de son discours du 13 décembre 2021.

Une commission sera chargée par la suite de synthétiser les résultats et de proposer des réformes législatives et constitutionnelles. Celles-ci feront l’objet d’un referendum organisé le 25 juillet. Enfin, les élections législatives du 17 décembre 2022 seront le premier scrutin issu du nouveau système politique.

Mobilisation des ressources étatiques

Depuis l’ouverture au public de la consultation, le 15 janvier 2022, l’Etat ne lésine pas sur les moyens pour doper la participation des citoyens. Des campagnes de SMS appellent sans cesse les Tunisiens à répondre aux questions qui leur sont proposées. Les responsables nationaux et locaux mais aussi les entreprises nationales (Tunisair, la STEG, les médias publics) se joignent à la campagne. Une émission religieuse de la Télévision nationale est même allée jusqu’à puiser dans la jurisprudence islamique pour pousser les fidèles à se joindre à la consultation. Mais en dépit de tous ces efforts, les compteurs ne décollent pas. Ainsi, au 6 mars, on compte à peine 263.616 participants. Pourtant, le corps électoral, estimé à 8 millions de citoyens a été élargi aux forces armées, exclues des scrutins nationaux, et aux jeunes de 16 à 18 ans. Un net rebond a toutefois été observé à partir du 10 mars, portant le nombre de participants à plus de 436.000 au 17 mars. Ainsi, à moins de 3 jours de la date de clôture de la consultation, le taux de participation dépasse à peine les 5%, ce qui pousse le président et le gouvernement à dénoncer un sabotage, sans pour autant fournir les preuves de leurs accusations. A titre de comparaison, les élections constituantes, ayant indirectement abouti au vote de la Constitution de 2014, ont connu une participation de plus de 51% et les législatives de 2019 ont réuni 41% des inscrits.

Dès le 27 janvier 2022, alors qu’il y avait à peine un peu plus de 100 mille participants, Kais Saied a tiré les premières conclusions de la consultation. Sans surprise, seules les questions portant sur la réforme politique et judicaire l’intéressent. Pourtant, les autres thématiques et les modalités techniques en disent beaucoup sur la vision du président.

Fragilités du dispositif

Initialement, l’inscription requérait de posséder une ligne téléphonique au nom du participant. Cela devait permettre de s’assurer de l’identité de la personne. Le vote n’étant pas secret, il était parfaitement possible que quelqu’un disposant des cartes d’identité et des coordonnées téléphoniques de son entourage puisse faire une «participation groupée». Mais très vite, la condition de la possession d’une ligne téléphonique propre, qui pouvait effectivement exclure certaines personnes, a été levée. La nouvelle procédure exige de fournir un numéro de carte d’identité et une date de naissance pour pouvoir obtenir un code éphémère permettant de répondre au questionnaire. Pour les Tunisiens résidant à l’étranger, la carte d’identité peut être remplacée par un numéro de passeport. Or, dans un pays pas spécialement porté sur la protection des données personnelles, l’obtention de ces informations est relativement facile. Par exemple, certains établissements universitaires affichent dans les relevés de notes les numéros des cartes d’identité des étudiants. Quant aux dates de naissance, elles figurent souvent sur les profils Facebook. Par ailleurs, il n’est pas rare que les fonctionnaires recevant du public dans des administrations ou entreprises étatiques affichent leur pièce d’identité au guichet. La fraude est donc relativement aisée. Il est également permis à toute personne de participer plusieurs fois. Cela permet à quiconque de modifier ses réponses autant de fois qu’il le désire.

Afin de garantir que les participations multiples ne dopent pas artificiellement la participation globale, seule la dernière soumission est prise en compte et l’historique n’est pas accessible en ligne. L’effet pervers de cette méthode est que toute usurpation d’identité efface les participations antérieures, altérant ainsi l’expression des citoyens. Même si la consultation n’a aucun caractère décisionnaire, ces fragilités portent atteinte au résultat obtenu.

Questions, réponses et… couacs

D’après le ministre de la Jeunesse et des Sports, Kamel Deguiche, le questionnaire a été élaboré avec le concours de chercheurs et d’enseignants universitaires spécialisés notamment en sociologie, psychologie. La consultation comprend six thématiques : Affaires politiques, qualité de vie, économie, développement durable, affaires sociales, éducation et culture. Le citoyen a la possibilité de répondre au thème de son choix et de ne pas se prononcer sur les options offertes. Il dispose en outre d’un espace d’expression libre pour donner des précisions.

La seule exception concerne la première question. Intitulée « Quel avenir souhaitez-vous pour la Tunisie ?», elle invite à choisir obligatoirement trois des six alternatives proposées. Les choix sont « La Tunisie, un Etat de droit », « La Tunisie, travail, liberté et dignité », « La Tunisie : labeur, talents, créativité et innovation », « La Tunisie, modernité, tolérance et ouverture au monde », « La Tunisie : démocratie, sécurité et souveraineté » et « La Tunisie du développement inclusif et de la solidarité ». Les propositions n’étant pas exclusives les unes les autres, elles pourraient être conjointement choisies. Pourtant, cette possibilité n’est pas offerte au votant. Par ailleurs, en imaginant que le premier item « la Tunisie, Etat de droit » ne recueille pas une majorité de suffrages, les autorités devraient-elles en tirer les conséquences ?

Sur le volet économique et social, les questions sont de deux types : un recueil des besoins et doléances et des demandes de solutions opérationnelles. Pour ce qui est du registre des doléances, le citoyen est appelé à se prononcer sur la qualité des services publics, les effets du changement climatique, les établissements de loisir et les activités destinées aux jeunes. Bien que l’Etat dispose déjà d’outils de monitoring sur ces sujets, la centralisation de la consultation permet d’avoir une remontée des réponses plus affinée et de donner ainsi une image actualisée des diverses problématiques rencontrées par les Tunisiens dans leur vie quotidienne. Mais pour que ces informations soient exploitables, il faut que la participation soit beaucoup plus importante et représentative de toutes les classes d’âge et de l’ensemble des régions. A noter que les Tunisiens résidant à l’étranger, bien qu’invités à se prononcer, ne disposent pas de questions spécifiques. Ils représentent pourtant plus de 10% de la population et disposent du droit de vote.

La vision de Kais Saied

Mais ce sont les questions appelant des réponses opérationnelles qui en disent le plus sur le projet de Kais Saied. Interrogeant les participants sur l’éducation, le formulaire demande de décrire les problèmes auxquels est confronté le système éducatif dans leur région. Parmi les propositions figurent les « contenus et programmes inappropriés » ainsi que les « horaires des cours et périodes de vacances inadéquats ». Or, ces variables sont définies au niveau national. D’autres questions exigent un niveau d’expertise particulier. Il s’agit notamment des interrogations sur les priorités en matière d’énergie et d’eau. Si, en démocratie, les choix stratégiques doivent tranchés par la délibération collective, celle-ci n’a de sens qu’après des débats contradictoires et éclairés. Par ailleurs, les divers ministères sont censés avoir des tableaux de bords élaborés renseignant sur ces thématiques.

Le projet présidentiel de la démocratie par la base repose sur une conviction : les problématiques locales doivent être résolues au niveau local. En répétant le slogan « le peuple veut et sait ce qu’il veut », Kaïs Saïed délègue aux assemblées locales les questions du quotidien et réserve les thèmes régaliens à un président tout puissant secondé par une administration centrale aux pouvoirs étendus. On notera par exemple que des thématiques comme les violences policières ne figurent pas dans le questionnaire. Il en est de même pour les rapports avec les bailleurs de fonds, dénoncés dans les discours présidentiels mais absents de la consultation. En outre, en plus du haut niveau de technicité qu’on exige des citoyens, les thématiques de l’énergie ou de l’éducation nécessitent une réponse nationale.

La dernière question porte sur les supports médiatiques utilisés par les citoyens pour suivre les évènements et les affaires publiques. Ce type d’interrogations ne renseigne ni sur les problèmes du quotidien ni sur les réformes politiques souhaitées. En revanche, il peut être utilisé par le pouvoir pour une future campagne électorale.

En dépit de l’engagement des autorités, la consultation nationale n’a pas rencontré le succès populaire escompté. En revanche, les questions posées et les justifications de l’exécutif pour expliquer la désaffection des Tunisiens en disent long sur le projet politique souhaité par Kaïs Saïed et sa conception de la souveraineté populaire.

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