« Avec la signature de ce document, le peuple tunisien a recouvré son indépendance totale et non tronquée en dépit des doutes alimentés par les sceptiques ». C’est ce qu’a déclaré le président tunisien dans son discours prononcé le 20 mars 2018, au Palais de Carthage, lors des célébrations du 62ème anniversaire de l’Indépendance du pays. Dans un contexte marqué par la polémique suscité par les documents diffusés par l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

Avec en ligne de mire, le protocole d’accord sur l’Indépendance signé le 20 mars 1956, près d’une année après la convention d’autonomie interne, paraphée le 3 juin 1955. Parce  que les gouvernements qui se sont succédé depuis, semblent avoir imposé, jusqu’à janvier 2011, une chape de plomb sur les termes de ces accords. Les détails en question ont été passés à la trappe, les historiens officiels préférant ressasser les versions conformes à celles  prescrites par le Combattant Suprême. Il aura fallu attendre la révolution, et le bouleversement survenu à la tête du pays le 14 janvier 2011, pour briser le silence, et ouvrir les débats.

Préserver l’héritage colonial

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a déjà ouvert la controverse en abordant le différend entre Yousséfistes et Bourguibistes, ainsi que la Bataille de Bizerte. Voici qu’elle a une nouvelle fois suscité la polémique sur la scène politique et jusque dans les rangs des historiens, en annonçant divulguer les articles cachés des accords d’autonomie et d’indépendance. Les articles en questions concernent principalement le maintien des privilèges des entreprises françaises dans l’exploitation des ressources de la Tunisie. Attribuant ainsi aux  gouvernements postindépendance le rôle de gardien des intérêts économiques de la France, dans un contexte historique et international ayant rendu impossible la poursuite de la domination coloniale sous sa forme traditionnelle.

L’IVD a en effet publié des documents concernant l’attribution à des sociétés des contrats d’exploitation et de prospection minière et pétrolière, avec notamment des redevances ou des privilèges fixées pour des périodes s’étendant jusqu’à 99 ans. Il apparait également que les autorités coloniales françaises ont cherché à préserver leurs acquis après l’indépendance, en  maintenant les articles 33 et 34  de la Convention d’autonomie du 30 juin 1955 dans le protocole  d’Indépendance totale du 20 mars 1956.

« Le Gouvernement tunisien s’engage à donner, à conditions égales, la préférence à des entreprises françaises ou tunisiennes ou créées à cette fin d’un commun accord entre les deux gouvernements pour l’obtention des permis de recherche et d’exploitation »

Article33

« Les termes des concessions, des conventions, des permis de recherche et d’exploitation actuellement conclus ou attribués ne peuvent être modifiés par la puissance publique que d’accord avec le concessionnaire, le contractant ou l’attributaire ».

Article34

⬇︎ PDF

Selon les documents diffusés par l’IVD, ces articles imposés par les Français lors des négociations sur l’Indépendance, remettent en question le contrôle par l’Etat tunisien de ses ressources naturelles et financières.  Le procès-verbal de la réunion entre le Premier ministre tunisien et l’ambassadeur de France indique que les champs pétroliers locaux ont produit, au cours de l’année 1971, 4 millions de tonnes, soit l’équivalent de 30,4 millions de barils. Cependant, les revenus pétroliers de l’Etat tunisien n’ont pas dépassé, au cours de la même période, les 300 millions de francs français, avec en moyenne un baril vendu au prix unitaire de 0,2 dollars (USD). Remarque : le prix du baril de pétrole était de l’ordre de 3,6 dollars en 1971.

La tutelle imposée par la France à l’Etat tunisien ne s’est pas limitée à la gestion des ressources proprement tunisiennes. Ainsi, la Tunisie a-t-elle été évincée des pourparlers menés avec l’Algérie en vue de l’extension des pipelines d’Ain Amenas jusqu’à Skhira. La longueur des oléoducs est ainsi passée de 510 kms à 775 kms, sans que la Tunisie n’ait son mot à dire.

Polémique sur la confiscation de l’histoire

L’initiative de l’IVD a provoqué moult réactions du côté de la France. Ainsi, l’ambassade française en Tunisie a affirmé que Paris agit en toute transparente et ne tente pas de dissimuler les accords conclus à l’époque coloniale, soulignant avoir fourni plusieurs dossiers sur la question à l’IVD. « Des décennies après l’Indépendance tunisienne, la réalité du partenariat économique entre la France et la Tunisie est évidemment aujourd’hui toute autre et n’obéit plus aux logiques du passé », a affirmé l’ambassade dans un communiqué diffusé le 15 mars. « Comme elle l’a déjà fait en 2017 avec l’Instance Vérité et Dignité pour lui faciliter ses travaux, la France met bien volontiers à disposition des chercheurs les archives qui sont en sa possession pour éclairer les relations qui régissaient les deux pays avant 1956 », a noté la même source.

C’est qu’entretemps, les historiens se sont effectivement emparés de la question. Khaled Abid, universitaire spécialisé en histoire politique contemporaine,  a considéré, dans des déclarations diffusées par la presse locale, que les documents publiés par l’IVD constituent des  « tentatives de falsification susceptibles de diviser les Tunisiens et d’instrumentaliser l’histoire à des fins politicardes ». Des déclarations qui lui ont valu d’être reçu par Béji Caïd Essebsi, au Palais de Carthage, 24 heures après la diffusion des documents par l’IVD.  En revanche, l’historien Abdeljalil Temimi a confirmé l’authenticité des documents publiés par l’IVD, soulignant, sur les ondes d’Express FM, que sa fondation s’est également penchée sur ce « dossier sensible ». Temimi a affirmé tenir pour responsables les dirigeants politiques signataires de la Déclaration d’avoir renoncé au principal symbole de la souveraineté de la Tunisie, précisant que des documents confirment l’exploitation par l’occupant français des ressources tunisiennes, à l’instar du sel et du pétrole.