Hier vendredi a démarré le septième congrès de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme à Tunis et se poursuivra aujourd’hui et demain (1 et 2 octobre) à Hammamet. Le prix Nobel de la paix de 2014 semble bien loin. Après deux ans de retard, ce congrès se tient sous le thème « Tous les droits sans exclusion ni sélection ». Mais derrière le slogan rassembleur, se cachent les craintes de mainmise des partis politiques, renforcées par la présence à l’ouverture d’un intrus : Le président de la République.

Fondée en 1976, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme garde encore les séquelles de la répression de la dictature qui voulait par tous les moyens l’infiltrer et l’amadouer. Les partis politiques, à l’époque encastrés par le régime, trouvaient dans la ligue un refuge pour leur militantisme. . Mais les stigmates du passé sont aussi de nature juridique puisque dès 1992, le régime de Ben Ali a essayé par tous les moyens de l’infiltrer. La loi des associations a été modifiée afin de classer la Ligue comme une association à caractère générale. Selon cette loi, la ligue ne pouvait plus refuser les adhésions à qui que soit. Un putsch juridique pour permettre aux Rcdistes d’y adhérer en masse et changer sa vocation.

La LTDH, contre-pouvoir ou instrument du pouvoir ?

Le risque d’infiltration et d’inféodation politique est toujours d’actualité car les congressistes auront à se prononcer sur la modification du règlement intérieur et devront élire un nouveau bureau national. Ayoub Ghedamsi, avocat et membre de la section Manouba explique la convoitise autour de la LTDH par sa prestigieuse position. Membre d’une quinzaine de réseaux internationaux, la Ligue est connue à une échelle régionale et internationale. « Mais, il est regrettable que des membres de la ligue, militants de partis politiques, se disputent des places au bureau national tout en cachant leur appartenance politique. Je cite l’exemple des membres proches de Nidaa Tounes, qui étaient de gauche ou de la famille progressiste et qui veulent actuellement dominer la Ligue. Ces gens doivent comprendre que l’indépendance de la ligue est une priorité absolue. Si nous permettons une mainmise politique sur la Ligue, comment serait-elle capable de jouer son rôle de contre-pouvoir ? » s’interroge Ghedamsi.

Vendredi 23 septembre, soixante quatre congressistes ont présenté leurs candidatures pour les 25 sièges du bureau national. Dans les coulisses, des congressistes nous confient que les nominés pour la présidence sont Messaoud Romdhani, membre du bureau exécutif du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et membre de l’Instance nationale pour la prévention de la torture, Hamami Ayachi, opposant de longue date et l’avocate Raoudha El Gharbi. Selon des congressistes qui veulent garder l’anonymat, la concurrence sera rude entre Raoudha El Gharbi et Massoud Romdhani soutenu par le FTDES. Abdessatar Ben Moussa, président sortant de la LTDH, affirme que trouver l’équilibre entre les différentes sensibilités dans le prochain bureau national est primordial. Dans une interview du mardi 27 septembre, il annonce qu’il ne se présentera pas à la présidence de la Ligue même s’il reste candidat au bureau national. Selon lui, son objectif est « d’éviter les divisions politiques qui ont bloqué l’ancien bureau ».

Clivages politique et concurrence des ONG

Lors de son congrès national, tenu entre les 12 et 13 septembre 2015, le bureau national de la Ligue a fait face à de multiples critiques ( structure très hiérarchisée et verticale, absence d’un financement stable, bureaucratie et manque de moyens ). La plus importante est le nombre d’adhésions en berne. Selon certaines estimations les adhérents seraient moins de 4500. Cette stagnation s’explique par des facteurs historiques puisque suite à la tentative de putsch de 1992, la Ligue a limité la distribution de cartes d’adhésion aux personnes parrainées et de confiance. Un autre facteur aussi important concerne la concurrence exercée dès la fin des années 90 par des ONG défendant les mêmes causes.

Parmi les propositions de changement dans le règlement intérieur de la LTDH, deux articles qui concernent les conditions de candidature au bureau national font déjà polémique. Le premier article propose d’interdire aux membres élus d’être responsables dans une ONG internationale. Le deuxième, interdit le cumul de responsabilité dans la Ligue et une autre association nationale. Ces deux articles seront discutés et votés lors du congrès mais ne rentreront en vigueur qu’à partir du prochain congrès. « Depuis la création de la LTDH, les membres du bureau exécutif étaient fondateurs ou président d’ONG et d’associations. Il n’y a pas de conflit d’intérêt dans le cumul de deux responsabilités dans la société civile. Les critères les plus importants devraient être la disponibilité, l’expérience et le sérieux. En plus, les membres du bureau exécutif de la ligue sont bénévoles. Ces deux articles discriminent des gens qui ont l’expertise nécessaire pour gérer une association du calibre de la Ligue » s’indigne Ramy Salhi, directeur du bureau Maghreb du Réseau EuroMed.

À l’opposé, Ayoub Ghedamsi rappelle que ces associations sont des concurrentes de la LTDH et pourtant leurs présidents et membres fondateurs sont dans le bureau national ou exécutif de la ligue. « C’est parmi l’un des obstacles qui ne permettent pas à la Ligue de lever des fonds » estime Ghedamsi avant d’ajouter que la problématique de la disponibilité et de l’assiduité est difficilement applicable quand le membre est responsable d’une autre ONG.

Au delà des enjeux de la présidence de la Ligue et du règlement intérieur, les congressistes doivent tracer une stratégie globale pour assurer le respect des droits de l’Homme dans la transition politique et la construction de la deuxième République. Mais tout dépendra des négociations en cours sur le partage du pouvoir au sein de la doyenne des ONG arabes et africaines des droits humains.

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