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Mercredi 18 novembre, le verdict de la Cour de cassation du tribunal militaire tombe, cruel mais attendu. Le Sniper accusé d’avoir abattu le martyr Amine Grami, est condamné à un an de prison avec sursis. Une peine qui s’apparente à un non lieu devant l’indifférence de l’opinion publique et l’absence des observateurs de la société civile, jadis, ardemment attentifs au dossier des martyrs de la révolution.

Dans un premier temps, l’accusé avait écopé d’une peine de cinq ans de prison ferme, le 30 octobre 2012, selon l’article 205 du code pénal relatif à l’homicide intentionnel. Ce motif vient d’être annulé par la Cour de cassation qui a considéré l’homicide comme involontaire, diminuant la peine à deux ans de prison avec sursis et condamnant le ministère de la Défense à une amende de 160 milles dinars à la famille du martyr. Le 22 mai 2014, la Cour de cassation a annulé ce verdict et a renvoyé le dossier à une chambre de la cour d’appel militaire.

Amine Grami a été abattu le 17 janvier 2011 à l’hôpital Habib Bougatfa à Bizerte, dans une chambre qui donne sur l’école d’enseignement technique de l’armée de terre. Fonctionnaire à la prison de Bizerte, Amine surveillait un prisonnier malade. Il s’est approché de la fenêtre pour observer un hélicoptère militaire qui survolait l’hôpital. M.S, accusé dans cette affaire, a été dans l’une des chambres de l’école militaire quand il a visé Amine et lui a tiré une balle dans la tête causant immédiatement sa mort . Selon les premiers rapports de l’enquête judiciaire, M.S est un tireur d’élite, qui a utilisé une arme de haute précision appelée SSG calibre 7,62 X 51mm.

Destruction des preuves

Durant tout le procès et malgré une première condamnation pour homicide intentionnel, l’accusé est resté en état de liberté. À mesure que sa peine s’allège à travers la justice militaire, les avocats de la famille du martyr, crient à l’impunité et essayent de montrer les défaillances de l’enquête judiciaire du tribunal militaire. Charfeddine Kellil, un des avocats de la famille du martyr, souligne la volonté infaillible du pouvoir de protéger les policiers et les militaires responsables de la mort des jeunes de la révolution.

L’affaire de Amine Grami en est l’exemple parfait. Le tribunal militaire a changé les conclusions de la première expertise balistique qui a confirmé que la balle retirée du crane de Amine appartient bien à l’arme de M.S. À. Les nouvelles expertises ont abouti à d’autres conclusions. Le tribunal militaire a détruit la seule preuve tangible de la responsabilité de M.S dans la mort du martyr, affirme l’avocat.

Selon une enquête publiée par Nawaat, en 2012, l’affaire est beaucoup plus complexe qu’une bavure. En effet, le changement des résultats de la première expertise balistique, pose plusieurs questions sur la volonté de cacher des vérités soit en rapport avec la nature de la mission du soldat accusé, soit sur l’arme utilisée pour abattre Amine Grami.

Cette même arme est utilisée par nombreux services sécuritaires entre la Défense et l’Intérieur et citée dans d’autres dossiers similaires, précise l’enquête de nawaat.

Depuis le 21 décembre 2011 date de démarrage des procès des assassins des martyrs et des blessés de la révolution, les familles essuient de cuisantes déceptions. Le verdict prononcé le 12 avril 2014 était un coup fatale pour elles. En effet, le tribunal militaire a qualifié la répression meurtrière des manifestants (notamment dans le Grand Tunis, Kasserine, Regueb et Sfax faisant près de 70 morts) de « violence ». Ainsi, les accusés ont bénéficié d’un allégement de peine, allant d’une amende de 100 dinars à quelques mois de sursis. Le dernier ministre de l’Intérieur de Ben Ali, Rafik Haj Kacem, a vu sa peine ramenée de 37 ans de prison à 3 ans de prison, à l’instar d’Ali Seriati, ex-chef de la garde présidentielle qui fut condamné, lui, en première instance à 20 ans de prison. Trois directeurs généraux de la sécurité, Jalel Boudrigua, Adel Tiouiri et Lotfi Zouaoui

Encore une fois, la volonté politique d’intervenir dans la justice est pointée du doigt. La famille de Amine Grami prépare une conférence de presse avec ses avocats pour contester le dernier verdict dans l’affaire de son fils. « Même si tout le monde oublie et tourne la page, nous n’allons nous jamais baisser les bras » affirme Charfeddine Kellil, avocat de plusieurs familles de martyrs et de blessés.

Quatre ans après, la déclaration controversée de Béji Caid Essibsi, alors premier ministre par intérim, « les snipers ne sont qu’une rumeur et celui qui en trouve un, qu’il me le ramène » trouve sa meilleure traduction dans le verdict du tribunal militaire du 18 novembre 2015.

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