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Dix-sept. C’est le nombre de fois où est mentionnée la peine capitale dans la nouvelle loi antiterroriste – anti blanchissement d’argent, dite « 22/2015 ». Ainsi donc, contre la culture de la mort, la nouvelle majorité parlementaire propose la potence, hors service depuis 1991…

Triple culture du chiffre, de l’inquisition, et de la fraude

Signe que le climat ultra répressif n’a pas attendu le législateur pour sévir : au moment même où les députés se penchaient sur la loi de manière expéditive, symbolique du 25 juillet en tête, le ministère de l’Intérieur annonçait des descentes de police dans pas moins de 99 locaux, aux quatre coins du pays, soupçonnés d’« abriter des organisations terroristes ».

Parmi eux, l’auteur d’une banale vidéo de type conspirationniste, accusant les autorités de complicité dans l’attaque du 26 juin à Sousse. Il faut dire que la vidéo en question est rapidement devenue virale, avec plus d’un demi-million de vues en quelques jours, les esprits réceptifs aidant. De là à l’accuser, le 27 juillet, de « terrorisme », il y a clairement une fuite en avant dans l’hystérie collective.

Une névrose particulièrement explicite dans les titres d’une certaine presse adepte du terrorisme intellectuel, où le bon vieux procédé toujours fascisant des « listes » est de retour : les noms des 10 élus qui se sont abstenus de voter la nouvelle loi est donné en pâture, avec l’injonction implicite d’en découdre via le « takhwin », réflexe intellectuel cousin du « takfir ». Un exercice dans lequel excelle depuis peu le journal du service public La Presse. Dans son édition du 28 juillet, le quotidien appelle carrément à poursuivre en justice les députés qui se sont abstenus de voter la nouvelle loi antiterroriste.

Pourtant, l’héroïsme des dix iconoclastes est tout relatif. Reconnaissons-leur du moins le mérite d’être venus affronter la séance du vote, et de ne pas s’être défilés comme les 23 absents, probablement soucieux de ne surtout pas être associés pour le restant de leur vie au grotesque procès d’intention d’« absolution du terrorisme ». En soi, le 0 vote contre en dit long sur l’état de santé de la démocratie tunisienne.

A l’Assemblée, la « guerre contre le terrorisme » semble autoriser les fraudes les plus acrobatiques. Au moins trois députés Nidaa ont allégrement violé l’article 42 du règlement intérieur qui interdit tout vote par procuration, en exécutant toutes sortes de figures et cascades, dont le double vote plané par-dessus les sièges, le vote grand écart en position de crucifixion, et le vote par extension latérale, un grand classique, parmi d’autres manœuvres qui avaient coûté un lynchage public en 2013 à la députée Ettakatol Lobna Jerbi.

Mécontente de voir ses frauduleux votes multiples ainsi exposés par al Bawsala, l’élue Nidaa Tounes Kairouan, Ons Hattab, a accusé l’ONG « de manger des gâteaux chez un certain bord politique bien connu », ce à quoi Ons Ben Abdelkarim, nouvelle présidente de Bawsala, a ironiquement répondu que son staff « suit un régime sans gluten ».

Quelques garde-fous législatifs

« Nous avons maintenant une loi antiterroriste ». C’est le minimum syndical dont se félicitent certains observateurs qui déploraient la situation préexistante de flou juridique inhérente à la loi dite de 2003 à la constitutionnalité plus que discutable.

Au chapitre des rares éclaircies, notons également la protection du secret professionnel : initialement réservée aux avocats, elle a été ajoutée in extrémis de sorte de couvrir médecins et journalistes, ces derniers étant donc toujours protégés (quant à leurs sources) par le décret-loi 2011-115 relatif à la liberté de la presse.

Concernant les « procédures exceptionnelles d’investigation », les procédures d’écoute, d’interception et d’infiltration doivent par ailleurs désormais être strictement encadrées par un mandat judiciaire.

La création d’un pôle judiciaire permettra enfin de centraliser les affaires liées au terrorisme, tout en accélérant les procédures jusqu’ici confiées à des magistrats non spécialisés.

C’est à peu près tout pour les satisfécits…

Les 17 vocables de la honte

Car l’énorme pas en arrière opéré par cette nouvelle loi demeure l’obstination à réintégrer la peine de mort qui mine le texte : pour Human Rights Watch, il s’agit d’une « dangereuse régression » qui rompt implicitement le moratoire et menace de réactiver la peine de mort. La Tunisie rejoindrait ainsi le wagon du train à remonter le temps du sanguinaire régime de l’Egypte voisine. Joli coup de Daech en somme qui voit ses valeurs institutionnalisées, alors que sa stratégie en Tunisie est pour l’instant d’épargner les victimes civiles locales.

L’article 35 qui prolonge de 6 (3 + 3) à 15 jours la période de détention préventive, sans accès à un avocat, ouvre en outre la voie à toutes sortes de dérives et de maltraitances.

La création d’une Commission nationale de lutte contre le terrorisme reste bien en deçà des attentes : simple commission gouvernementale interministérielle, elle restera soumise aux orientations de l’exécutif, en l’absence d’experts et de représentation de la société civile.

Enfin, la définition même du « terrorisme » reste vague, laissant la porte ouverte à l’instrumentalisation politique, tout comme l’absolu anonymat des témoins et délateurs, détail qualifié de « terrifiant » par certains observateurs.

Plus généralement, c’est l’échelle d’application de la loi, le nombre et la teneur des procès à huis clos, qui diront si oui ou non nous sommes encore dans un Etat de droit qui garantit un procès équitable, ou si nous sommes déjà virtuellement dans un despotisme programmé, du moins de sérieuses limitation des droits et libertés. Au moment où Ennahdha et Nidaa Tounes multiplient, en chœur, les déclarations pro peine de mort (voir les déclarations de Majdouline Cherni « contre les droits de l’Homme en temps de guerre », le pire est à envisager.

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