Tunisie : Et continue le combat pour une démocratie modèle !

Il y a grève des magistrats ces jours-ci. Le bras de fer entre le pouvoir et les magistrats continue donc; il promet une bataille rude pour consacrer la totale indépendance du pouvoir judiciaire dans la constitution. Or, c’est sur ce terrain, entre autres, que se jouera l’avenir de la démocratie en Tunisie.

Outre ce pouvoir institutionnel et structuré, cet avenir dépendra beaucoup du pouvoir non institué, mais ô combien déterminant, des associations et des organisations non gouvernementales, la société civile qui résume à elle seule les promesses fabuleuses du modèle tunisien encore en pointillé.

Des acquis certains, mais fragiles

Certes, des acquis certains ont été enregistrés dans le projet de la nouvelle constitution en cours de vote; mais il ne faut pas oublier qu’ils ne l’ont été qu’in extremis, le parti islamiste ne lâchant rien sans une pression soutenue de la part de cette société civile justement. D’ailleurs, même les partis supposés démocrates ont parfois brillé par leur attitude timorée, sinon leur totale démission, sur des questions pourtant sensibles.

Il y a donc bien des avancées dans la constitution, mais souvent réduites au principe, à la notion générale qui demeure susceptible d’interprétation, extensive comme restrictive, et donc n’augurant rien de certain en termes d’avancées concrètes et définitives.

D’où l’importance extrême que le pouvoir judiciaire soit érigé en une autorité totalement indépendante du pouvoir exécutif. Ainsi et ainsi seulement sera-t-il, à l’intérieur du système, en mesure de jouer son plein rôle d’interprétation en vue de faire évoluer les principes généraux consacrés dans la constitution vers le meilleur. Ce meilleur sur lequel veille la société civile à l’extérieur du système.

Le droit à la vie est sacré, il ne peut lui être porté atteinte que dans des cas extrêmes fixés par la loi.
Article 21

Ce sera le cas pour la peine de mort, par exemple, maintenue dans la constitution par un article qui consacre bizarrement le droit sacré à la vie. Pour garder la peine capitale, on a eu recours à une pirouette prévoyant qu’une dérogation au droit à la vie dans des cas extrêmes sont prévus par la loi. Bien évidemment, il ne faut pas être grand clerc pour deviner que ce qui est entendu dans cet article 21 bien singulier, sanctifiant la vie sans oser abolir la peine de mort. Il a pour but de fonder demain une possible interdiction de l’avortement par une interprétation restrictive, au pied de la lettre.

Tous les citoyens et les citoyennes, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune. L’État garantit aux citoyens leurs droits et libertés individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie décente.
Article 20

Pareillement, pour l’article 20, on consacre l’égalité des sexes entre citoyens et citoyennes sans discrimination aucune, sans qu’il ne soit nulle part question d’égalité parfaite des sexes et d’absence de toutes les discriminations. Ainsi, il faudra une interprétation extensive pour que cet article soit étendu aux parts d’héritage, à titre d’exemple, appelées à devenir égales, contrairement à la lettre du Coran, certes, mais en parfaite conformité avec son esprit foncièrement égalitaire. Il sera pareillement question d’interprétation pour que le législateur et/ou le juge incluent dans les discriminations mises hors la loi celles ayant trait à la race, à la couleur, à la religion et aux mœurs.

L’État est le garant de la religion.Il garantit la liberté de conscience et de croyance et le libre exercice du culte, il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.

Article 6

Citons encore l’article 6 fort ambigu qui garantit d’une part la liberté de conscience, mais fait dans le même temps de l’État le protecteur du sacré et le gardien de la religion. Autant de garde-fous qui pourraient être utilisés plus tard pour rétrécir la démocratie et étouffer les libertés par un législateur intégriste ou des juges aux ordres d’un pouvoir aux visées islamistes fondamentalistes.

Société civile et juges indépendants, la chance de demain

On le voit, le parti islamiste majoritaire, à la veille de son départ contraint du pouvoir, sonne une retraite en bon ordre, ne cédant que là où on ne lui laisse pas le choix, sans rien renier à ses fondamentaux, cependant.

Ce faisant, il a prouvé qu’il ne pouvait encore prétendre au qualificatif de parti islamiste modéré, ce qu’il aurait certainement gagné à être. D’autant plus qu’il pouvait assurément le faire, s’il avait accepté de voter, par exemple, l’abolition de la peine de mort, devenant ainsi le premier parti à référence islamique à adhérer à ce symbole éminent de la démocratie et de l’humanisme. Mais c’était manifestement trop lui demander encore eu égard à son dogmatisme, rafistolé certes, mais toujours antédiluvien. En tout cas, il demeure loin de l’islam postmoderne que mérite amplement la Tunisie, qui veut être la première postdémocratie de la postmodernité. Or, cet islam existe, c’est l’islam populaire tel que vécu par le Tunisien dans sa vie quotidienne, à l’exclusion de quelques minorités embrigadées.

C’est dire que la révolution tunisienne, qui a été un modèle du genre et qui espérait aussi donner naissance à une constitution modèle, doit déchanter à la veille de son troisième anniversaire. Elle aura, à n’en pas douter, une nouvelle constitution bien meilleure que l’ancienne, mais pas assez explicite dans ses avancées, pas suffisamment avant-gardiste dans ses principes pour faire référence. Elle est juste originale par rapport aux constitutions des pays arabes et islamiques — qui ne sont pas des démocraties, rappelons-le —, loin de faire modèle parmi les vraies démocraties, pour un pays se voulant fondateur d’une bien nouvelle et pouvant l’être.

Ce sera donc à la société civile de continuer le combat révolutionnaire, car toutes les avancées majeures dans le pays ont été de son fait.

Ce sera aussi aux juges d’essayer de remporter le combat de la dernière ligne droite du vote constitutionnel, qui est en même temps celui de la dernière chance pour obtenir à l’arraché leur totale indépendance.

Leur rôle demain, du côté institutionnel, doit se révéler crucial dans l’évolution de la révolution et sa pérennité ou le surplace qui la menace, au vu de ce qui se passe aujourd’hui.

Et continue donc le combat pour une démocratie modèle !