Les erreurs de conception et les risques du Projet du “Haut Conseil des Tunisiens à l’Etranger” du Sectrétaire d’Etat (majlessna.org)

Après la révolution, le chantier de la Constitution a permis le développement de nouvelles initiatives et projets qui accompagnent les Tunisiens durant l’émergence de cette démocratie à vocation participative.

L’une des initiatives qui répond aux besoins des Tunisiens à l’Étranger est incarnée par le projet du Conseil des Tunisiens à l’Étranger. Celui-ci a finalement été validé par l’ANC qui l’a inclus dans le projet de la nouvelle Constitution tunisienne.

La difficulté, ici, pour les Tunisiens à l’Étranger tout comme pour cette mesure, c’est que la société civile n’a jamais été structurée au sein d’un organe de représentation.

Si nous nous lançons dans une stratégie de représentation des Tunisiens à l’Étranger par des élections directes au sein du “Haut Conseil des Tunisiens à l’Étranger” nous risquons deux écueils : D’une part, il n’y aura pas de véritable dialogue, mais plutôt un “semblant de dialogue”. D’autre part, la représentation risque d’être davantage politique que “citoyenne”. C’est ce qui s’est passé lors des élections des députés de l’ANC en 2011.

Nous avons besoin d’intégrer des organisations de la société civile (qui sont une des bases de cette organisation civile de la société) au sein d’un ensemble encore plus grand, qui structure d’une façon plus globale cet espace des OSC.

N’inclure que quelques organisations de la société civile dans cette représentation des Tunisiens à l’Étranger, non seulement demeure insuffisant pour établir un véritable dialogue, mais affaiblira par ailleurs la mise en place des stratégies de coopération et de développement qui est le propre des organisations de la société civile.

Donc nous aurons certainement besoin d’une structure au sein de laquelle agit la société civile, et ce, avec une représentation qui tienne également compte des Tunisiens à l’Étranger. Ceci pour que tous agissent ensemble en vue de concrétiser les programmes et stratégies de développement.

Le point le plus critique, c’est de savoir comment structurer ces OSC ? Comment les faire contribuer à l’élaboration des lois et stratégies tendant à l’amélioration des conditions de vie -également- des Tunisiens à l’Étranger, et ce, sans porter atteinte l’indépendance et l’autonomie desdites OSC ?

Le 31 décembre 2013, le site majlesna.org a partagé le projet du Haut Conseil des Tunisiens à l’Étranger préparé par une équipe missionnée par le secrétaire d’État. Nous présentons ici une analyse critique des principaux aspects au sein de ce projet :

– le HCTE est un “organe constitué” avec une autonomie administrative et financière. Celui-ci aura un rôle consultatif concernant les politiques liées à l’immigration. Il sert de cadre de dialogue, d’échange, d’initiative et de proposition. Il aura pour mission l’amélioration des conditions de vie des TRE, dynamiser leur participation au développement politique, économique, culturel et social. Il aura également pour rôle l’intégration des jeunes et des étudiants, la promotion de la Tunisie, la veille, la prospective et le développement des relations.

Généralement la structuration d’une organisation reflète le but et les objectifs recherchés. Le HCTE du projet majlesna est structuré autour d’un bureau composé d’un président, d’un secrétaire général (nommés par les membres) et d’une équipe technique dont ni le mode de désignation ni le rôle exact n’ont été définis. Ceci, outre un observatoire scientifique dont on ignore également le rôle, tout comme le mode de désignation. Cet observatoire est censé collaborer avec l’équipe technique. Le conseil est constitué de 100 membres, pour moitié réprésentants les organisations de la société civile de l’immigration ainsi que des personnalités, pour 1/4 des personnes qualifiées et pour le 1/4 restant le gouvernement. Ces membres travailleront en commissions sur plusieurs domaines définis au préalable. Le travail de ces commissions s’incarnera par des actions déjà définies dans le projet de majlesna et exécuté par les associations et les coordinations régionales.

Les associations seront évaluées. Et celles qui contribueront aux différents programmes, bénéficieront de plusieurs avantages, notamment financiers, comme d’accompagnements, entre autres.

La structuration est de type “fédérale” coordonnant les organisations de la société civile ainsi que les conseils régionaux et leurs actions.

Le problème ici, c’est que lorsque l’on parle d’une structure fédérale, nous nous retrouvons devant une logique pyramidale de gouvernance et non de dialogue. Il s’agit ici d’une structure d’exécution des stratégies, pensées par le Haut et exécutées par le bas.

De même, centraliser les rôles et coordonner les organisations de la société civile ne contribuent aucunement à leur renforcement.

Au contraire, ceci affaiblit les associations ralliées à ce programme en les éloignant de leurs objectifs initiaux à long terme. En l’occurrence, en les éloignant de leurs stratégies liant les États et les citoyens pour se contenter désormais d’exécuter des programmes et des stratégies déjà pensés pour eux.

De même, ceci affaiblit les associations qui ne s’inscrivent pas dans ce programme en réduisant, d’une part, leur champ d’action au sein des programmes de coopérations et, d’autre part, des ressources financières dont elles disposaient auparavant.

Ceci aura un impact direct sur la liberté de ces associations, leur autonomie et leur efficacité. Ce qui n’est pas sans effets également sur les organisations de la société civile à l’intérieur même de la Tunisie.

De même, la centralisation et le système de représentation par sièges avec un nombre de citoyens par régions plaident à l’encontre de la décentralisation de la gouvernance et ne répondront pas aux priorités et aux besoins des locaux. Bien au contraire, quand on voit que la France a 34 sièges et que le monde arabe n’a que 6 sièges, ceci conduira à des “politiques françaises” appliquées à des résidents des pays du golfe. Manifestement, ceci est susceptible de générer moult complications, y compris diplomatiques.

Par ailleurs, les rôles des commissions sont déjà prédéfinis sans tenir compte d’éventuels effets sur des sujets aussi sensibles que ceux liés à l’éducation religieuse, entre autres. Nous savons que les Tunisiens à l’Étranger, de par notre histoire, sont empreints d’une certaine diversité religieuse. Est-ce le fait, suite à un besoin formulé, de proposer un service d’éducation religieuse pour les uns, qui ne peut être proposé à d’autres, ne relève pas d’une rupture d’égalité devant la loi ?

Nous voulons, par cette analyse, attirer l’attention, par ailleurs, sur le fait que ce projet ne devrait pas aboutir à un organe autonome “omnipotent”. En somme, même si les objectifs avoués sont louables, il est à craindre que ce Conseil, avec un champ d’action aussi large et pyramidal, ne se positionne, en cas de déviation, au-dessus des organisations de la société civile qui ne pourront agir sur lui. Pire encore, nous craignons même le glissement vers ce clientélisme associatif autour de ce Conseil (tout comme autour des partis) afin de bénéficier de certains avantages.

Nous voulons que cet organe soit plutôt au service des besoins de tout tunisien. Son actuel mode de gouvernance centralisé et pyramidal n’est pas adapté pour remplir ce rôle de base auprès des Tunisiens à l’Étranger.

Or, nous proposons ici une alternative. Les associations, tant locales que celles des Tunisiens à l’étranger peuvent nous rejoindre pour travailler et réfléchir ensemble autour de cette alternative, que nous aimerions défendre tous ensemble.
Lien vers le Rapport complet des travaux sur le Conseil des Tunisiens à l’Étranger d’avril à août 2013 (voir ci-dessous).

⬇︎ PDF