Peine de mort

Pendant que dans les pays du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, les exécutions ont augmenté de 50% en 2011 comparé à l’année 2010, en Tunisie, depuis 1991, la peine de mort est abolie dans la pratique. Le 21 décembre 2012, le berceau du Printemps arabe a franchi un pas historique. En effet, Mohamed Khaled Khiari, représentant permanent de la Tunisie auprès de l’Organisation des Nations unies, a signé à l’ assemblée générale de l’ONU, un moratoire sur les exécutions de la peine de mort.

Grâce à un accord au sein de la Troïka, un pas géant dans le domaine des droits humains a été franchi. Selon Lotfi Azzouz, Directeur de la section Tunisie d’Amnesty International, il faudra maintenant procéder à la promulgation d’un décret présidentiel ou d’une loi pour rendre cette signature effective.

Depuis la journée historique de la chute du dictateur Ben Ali le 14 janvier 2011, la Tunisie poursuit sa transition vers un avenir encore incertain. Cependant, contrairement à d’autres révolutions où l’esprit de vengeance et la chasse aux sorcières ont été la norme, aucune peine capitale n’a été prononcée en Tunisie en 2011, et 22 détenus condamnés à mort ont été graciés et condamnés à perpétuité d’après le rapport d’Amnesty International.

Il est évident que ce pas historique est dû en grande partie à la société civile et aux ONGs militant pour l’abolition de la peine de mort. Du côté de la page facebook officielle du ministère des Droits de l’Homme de la Justice transitionnelle, aucune information n’a été observée à ce sujet bien que la nouvelle soit très importante et significative pour le processus démocratique du pays.

En effet, au mois d’août dernier, le ministre Samir Dilou a déclaré que la décision du maintien ou de l’abolition de la peine de mort relève des compétences de l’Assemblée Constituante et du pouvoir législatif en général.

Grâce à la pression de l’Union Européenne, engagée à soutenir la Tunisie dans sa démarche pour l’abolition de la peine de mort, l’ambassadrice et chef de la délégation européenne en Tunisie, Laura Baeza a déclaré au mois d’octobre que le soutien de l’UE interviendra à travers la ratification d’un «deuxième protocole facultatif portant sur le pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine capitale»

Récemment également, au mois de novembre, Mme Baeza a réitéré la volonté de l’UE en vue de la finalisation du plan d’action pour un “partenariat privilégié Tunisie-UE”. Par ailleurs, il est important de se rappeler que le 10 décembre 2011, la Troïka (Ennahdha, Ettakatol et CPR) a refusé de signer le manifeste d’Amnesty, notamment pour son opposition à l’abolition de la peine de mort.

Ainsi, il est évident que les obstacles culturels à l’abolition de la peine de mort persistent encore, bien que, d’après M. Lotfi Azzouz, la moitié des personnes faisant partie du gouvernement actuel seraient morts si Amnesty International et d’autres ONGs ne se sont pas opposés à l’exécution de la peine capitale contre les dissidents sous les régimes Bourguiba et Ben Ali.

Le pas qui a été franchi de la part du gouvernement en place n’est pas, en toute évidence, de l’ordre de la conviction ou d’une quelconque aspiration humaniste mais plutôt à cause des pressions sur le gouvernement Jebali, dont la plus importante reste sans équivoque l’argent et le soutien financier des pays occidentaux.

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