L’organisation non gouvernementale Al Bawsala et l’association Nawaat, ainsi que plusieurs citoyens tunisiens du collectif OpenGov TN, viennent de déposer plainte, mercredi 29 Août 2012, au tribunal administratif, contre l’Assemblée Nationale Constituante, pour exiger la publication des détails des votes des élus, des registres de présence, ainsi que de tous les procès verbaux, rapports et travaux réalisés depuis le 23 Octobre 2011.

En effet, malgré son règlement intérieur, qui stipule clairement l’obligation de transparence des votes et des rapports des commissions vis à vis du public, l’Assemblée Nationale Constituante continue de restreindre l’accès au public du détail des résultats des votes, des présences et absences de ses membres et à une grande partie des travaux de ces commissions.

En Mai 2012, La campagne 7ell2 a tenté de sensibiliser les membres de l’ANC à l’importance de la transparence dans le processus de rédaction de la constitution en vue d’améliorer le mode de gouvernance et la participation citoyenne dans la prise de décision. Les promesses du Président de l’ANC M. Mustapha Ben Jaâfar n’ont à ce jour pas été suivies et appliquées.

La plainte, qui vise à rétablir le droit du citoyen d’accès à l’information et à renforcer le principe démocratique de participation citoyenne aux prises des décisions, s’appuie sur trois principes :

– Le principe universel consacrant l’autorité ultime du peuple

– Le règlement intérieur de l’ANC qui exige la publication des informations demandées

– Le décret-loi 41 du 26 Mai 2011 [2] qui instaure le droit d’accès aux documents administratifs, modifié et complété par le décret-loi 54 du 11 juin 2011[3], et la circulaire d’application n°25 du 5 mai 2012, qui prévoient un recours au tribunal administratif en cas de litige entre une institution publique et un citoyen.

Les démarches entreprises pour faire appliquer la loi auprès de l’administration de l’assemblée constituante ainsi qu’auprès de son président ont été vaines. En effet, le décret loi n°41 laisse un délai de réponse à l’organisme de 15 jours. A défaut de réponse, la décision administrative est considérée comme un refus implicite. Nous nous sommes alors tournés vers le président de l’ANC en tant que premier responsable, en formulant une demande en révision de leur décision de refus implicite. Passé un délai de dix jours après notre demande en révision, le président de l’ANC ne nous a pas répondu. Son silence est constitutif d’une autre décision de refus implicite.

Les associations tiendront une conférence de presse aujourd’hui jeudi 30 août à 11h à l’hôtel El Mouradi Africa, av H. Bourguiba, à Tunis.

Les Plaignants :
– Al Bawsala: Organisation de droits de l’homme, de droit tunisien
– Association Nawaat pour la promotion de la citoyenneté
– Souhail Alouini : Citoyen Tunisien, membre du groupe OpenGov.tn
– Sarhane Hichri, Citoyen Tunisien, membre du groupe OpenGov.tn
– Noureddine Arrami, Citoyen Tunisien, membre du groupe OpenGov.tn
– Chedly Ghedira, Citoyen Tunisien, membre du groupe OpenGov.tn

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