Tunisie : Sans justice indépendante, nulle garantie pour les droits et libertés !

Les manifestations qui ont eu lieu le 13 août dans plusieurs villes en Tunisie (Tunis, Béjà, Sfax, Sousse…) pour célébrer la fête de la femme ont été un grand succès, bien que plusieurs partis politiques les aient utilisées à des fins démagogiques. Quant au ministre de l’intérieur, il semblerait qu’il ait compris que la répression qu’il a commandité lors la journée noire du 9 avril n’a fait que ternir son image et celle de son parti islamiste. Il semble aussi avoir compris qu’il est vain de s’attaquer à une initiative menée par le corps puissant des travailleurs, l’UGTT, qui a aussi appelé à fêter la journée nationale de la femme.

Au même moment où des milliers de citoyens sont sortis manifester, vers 9 heures du soir, M.Mostapha Ben Jaafer et son équipe de communication avait préparé une interview qui est passée en direct sur la chaine nationale. En effet, le 13 août a été aussi le premier jour de vacances pour les députés et ce jusqu’au 3 septembre 2012. Cet entretien devait être une sorte de mise au point sur les travaux de l’ANC.

Plusieurs questions ont été posées dont les plus intéressantes ont concerné le salaire de M. Mostapha Ben Jaafer, la déposition du brouillon final de la Constitution et les résultats de la commission du 9 avril.

Au sujet de son salaire, le Président de l’Assemblée Constituante n’a pas expliqué pourquoi ça n’a pas été publié jusqu’à maintenant dans le JORT comme ça été le cas pour les autres députés mais il a donné le chiffre d’environ 5100 dt/mois.

Au final, la vice Présidente à l’ANC, Mme Meherzia Labidi, serait donc rémunérée 2000 dt de plus que M.Ben Jaafer vu qu’elle est installée “officiellement” en France.

Concernant la déposition du brouillon final de la Constitution, il a prouvé qu’il n’y a pas de réelle coordination avec M.Habib Khedhr, Président du comité de coordination et de rédaction à l’ANC. Car, pendant que M.Ben Jaafer continue à annoncer le 23 octobre comme date de déposition du brouillon de la Constitution, M.Khedhr contredit ces propos en déclarant à l’AFP que la remise du « draft » final ne peut avoir lieu qu’à la fin du mois d’avril 2013.

Egalement, une autre promesse n’a pas été respectée. En effet, la commission d’enquête des événements du 9 avril n’a rien fait depuis sa création le 30 avril 2012. Après plus de deux mois et demi, M.Ben Jaafer a présenté les prétextes suivants :

1- On n’a pas de précédent juridique ni de cadre légal pour ce genre de commission
2- Les commissions de l’ANC ont beaucoup de travail
3- Les membres de la commission du 9 avril n’ont pas eu le temps de faire leur travail vu les tâches multiples qu’ils ont à accomplir à l’ANC.

Ainsi, concrètement, la date du 23 octobre 2012 pour la remise de la constitution au comité de coordination et de rédaction a été retardée de six mois. Ce qui signifie que les élections ne pourront avoir lieu qu’au-delà du mois d’avril 2013.

En ce qui concerne la commission du 9 avril, une deuxième promesse n’a pas été respectée alors qu’on s’attendait à avoir les résultats après 45 jours. Après deux mois et demi, cette commission n’aura servi à rien. Avançant des prétextes de manque de temps, M.Mostapha Ben Jaafer se montre d’un cynisme affligeant voire insultant envers les Tunisiens puisqu’il est évident que si les membres de cette commission ne pouvaient accomplir cette tâche, pourquoi avaient-ils alors bataillé pour y être ? A cela, on fait référence surtout à M. Zied Ladhari et au bloc Ennahdha qui voulaient coûte que coûte présider la commission.

Ce constat prouve une fois de plus le conflit d’intérêts (membres d’Ennahdha vs Ministre de l’intérieur d’Ennahdha également) qui ne pouvait mener qu’à ce résultat décevant où les intérêts du parti passent- en réalité et loin de tous les discours démagogues- avant ceux du citoyen, de la justice et de la dignité pour laquelle des centaines de Tunisiens sont décédés.

Cette situation inquiétante où les promesses sont cyniquement bafouées par nos politiciens et députés lancent des signaux de malaise et renforce un sentiment de méfiance. A cela s’ajoute le blocage au niveau du vote pour le caractère indépendant de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire auquel Ennahdha s’est opposé.

Dans le vide judiciaire actuel, alors que les débats foisonnent au sujet de la femme et du CSP, Me Faouzi Maallaoui rappelle qu’il est impératif d’avoir un pouvoir judiciaire indépendant car tout article dans cette Constitution qui “semblerait garantir les libertés” n’aurait- en réalité- aucun sens sans une justice indépendante du pouvoir exécutif. En conséquent, les droits et libertés de tous les citoyens, qu’ils soient de sexe féminin ou masculin, sont actuellement susceptibles d’être violés et ce “au nom de la loi”. Les évènements actuels dans les régions en Tunisie, notamment dans la ville de Sidi Bouzid, où les arrestations se font d’une manière arbitraire en sont l’exemple parfait.

Comment peut-on garantir nos droits et libertés, en tant que citoyen ? La réponse réside en une justice indépendante. Au delà des discours, il y a une réalité et des faits à décrypter et à analyser afin de voir leur conformité avec les promesses électorales, notamment ceux de la Troïka (Ennahdha-le CPR & Ettakatol). La nécessité de se pencher sur un tel sujet et éviter les méandres de polémiques secondaires nous épargnerait sans doute la perte d’énergie en combattant sur plusieurs fronts. Car, il faut le rappeler, le corps de la société est une mécanique globale où chaque partie en influe une autre.

Par ailleurs les trois questions les plus fondamentales à résoudre sont encore : le chômage, l’insécurité et les libertés. Cet état de fait dans cette période de transition nécessite indéniablement la pertinence et la persévérance de la société civile à adopter une méthodologie de construction commune où la justice serait “la” priorité.

Pour mieux suivre l’évolution de l’ordre judiciaire dans cette période transitoire, vous pouvez lire aussi :

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