l'armee (ici lors d'une manifestation à Tunis le 20 janvier) refuse de tirer sur la foule en Tunisie

Par Mehdi Lamloum.

Disclaimer: Je ne suis pas juriste (même si j’ai fais pas mal de droit commercial et Fiscal). Ce qui suit est un simple travail de recherche à titre informatif et ne comportant aucune analyse critique ou développement juridique…car je n’en ai pas les capacités. Je serai ravi de voir un Avocat-bloggeur, comme Maître Kais Berrejab prendre la relève pour plus d’analyse.

Plusieurs pages Facebook ont été censurées des dernières semaines en Tunisie comme le rapporte le site Maliss. En essayant d’accéder à ces pages, on tombe sur le message suivant :

Impression d'écran du message qui annonce la décision de censure du tribunal militaire.

Deux informations sont intéressantes à relever à ce niveau :

– La première c’est celle que désormais, c’est l’ATI, officiellement qui procède au blocage de l’accès à des sites. Contrairement à l’avant 14 Janvier, où le PDG de l’ATI avançait qu’ils avaient les moyens techniques mais qu’ils n’avaient pas la main sur la censure, il est désormais clair que c’est l’ATI qui procède au blocage.

– La deuxième est que la décision de blocage provient de la justice, même si dans le cas présent, il s’agit d’une réquisition du juge d’instruction auprès du Tribunal Militaire Permanent de Tunis.

Malheureusement, aucune communication officielle (à moins de me tromper…) n’a été effectuée concernant ces pages censurées alors qu’une plus grande transparence est requise afin de dissiper le spectre du retour de la censure.

Selon le message, c’est le juge d’instruction auprès du Tribunal Militaire Permanent de Tunis qui a pris cette décision.
Le code de justice Militaire en Tunisie a été publié au journal officiel en date du 10 Janvier 1957 et est disponible sur le site du Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique (en pdf, en arabe et français)

L’article 5 du Code de Justice Militaire traite de la compétence d’attribution (latin: ratione materiae) qui est selon wikipedia celle “qui énonce que telle matière relève du domaine de tel tribunal

Il énonce que :

“Les juridictions militaires connaissent:
1° Des infractions d’ordre militaire prévues au Titre II du présent code.
2° Des infractions commises à l’intérieur des casernes, des camps, des établissements et des lieux occupés par les militaires pour les besoins de l’Armée ou de la force armée.
3° Des infractions commises directement au préjudice de l’Armée;
4° Des infractions que les tribunaux militaires peuvent être amenés à connaître en vertu de lois et règlements spéciaux;…. “

Ci-dessous, une capture d’écran de l’article dans ces deux versions et française et arabe

Une explication possible pour la censure de ces pages serait que le juge d’instruction ait considéré qu’elles aient commis des infractions constituant un préjudice à l’encontre de l’Armée.

Même si rien ne l’y oblige, une motivation des raisons de cette censure par le juge d’instruction contribuerai à consolider la Transparence qu’on espère dans la Tunisie du post-14 Janvier.

Publié sur le blog : Pink Lemon

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