Abdelfattah Amor

Abdelfattah Amor, un Joker des Droits de l’Homme de Ben Ali, nommé Président de la Commission Nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption.

Du temps du règne du dicatateur Ben Ali, le Professeur de Droit Public Mr.Abdelfattah Amor était un véritable défenseur du régime de Ben Ali auprès des instances internationales pour toutes les questions relevant des Droits de l’Homme. C’était le bras droit de Ben Ali à chaque fois que le régime de Ben Ali était mis en cause pour ses violations des Droits de l’Homme telles que la pratique de la torture en Tunisie, la liberté de presse et d’opinion, les fausses accusations anti-terroristes, etc…

Aujourd’hui, le Premier Ministre Mohamed Ghannouchi, qui est déjà contesté par le peuple tunisien comme étant une ancienne figure du régime de Ben Ali, vient de désigner depuis le 17 janvier 2011 Mr.Abdelfattah Amor comme Président de la Commission Nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption. Le plus gros travail de Abdelfattah Amor serait d’établir les faits de corruption notamment ceux concernant la corruption de Ben Ali, de ses épouses, de sa famille et de son entourage. Mais la question qui se pose est de savoir pour quelle raison Mr.Mohamed Ghannouchi avait nommé Abdelfattah Amor, pour présider une Commission chargée d’établir les faits de corruption de Ben Ali et sa famille ainsi que son entourage tout en sachant très bien que Abdelfattah Amor était l’avocat de Ben Ali, sa famille ainsi que son régime en matière des Droits de l’Homme auprès des instances internationales durant tout son règne ! Ce qui laisse à se poser des questions sur l’impartialité du travail que va mener Abdelfattah Amor concernant la corruption du dictateur Ben Ali, sa famille et son entourage !

Pour démontrer cette lacune dans la désignation de Abdelfattah Amor, il serait par conséquent indispensable d’apporter cette preuve à travers le parcours de Abdelfattah Amor en précisant :

  • la formation universitaire de Abdelfattah Amor ainsi que son parcours professionnel avant l’arrivée de Ben Ali
  • le parcours professionnel de Abdelfattah Amor, dès l’arrivée de Ben Ali en 1987 et jusqu’à sa chute le 14 janvier 2011
  • les services rendus par Abdelfattah Amor sur le plan international au régime de Ben Ali auprès des instances internationales
  • les services rendus sur le plan national en Tunisie par Abdelfattah Amor pour la défense du régime de Ben Ali.

I – la formation universitaire de Abdelfattah Amor ainsi que son parcours professionnel avant l’arrivée de Ben Ali en 1987.

  • Abdelafattah Amor est né le 04 mars 1943 à Ksar Hellal en Tunisie. Il est de nationalité tunisienne.
  • en 1967, Abdelfattah Amor avait obtenu sa Licence de Droit de la Faculté de Droit de Tunis,
  • en 1968, abdelfattah Amor avait obtenu un D.E.S.S. en Droit Public de la Faculté de Droit de Paris,
  • en 1973, Abdelfattah Amor avait obtenu un Doctorat en Droit Public de l’Université de Paris-II,
  • de 1970 à 1973 Abdelfattah Amor avait enseigné en tant qu’Assistant en Droit Public auprès des Universités de Tunis,
  • en 1974, Abdelfattah Amor avait été désigné Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Droit de Tunis,
  • en 1979, Abdeladfattah Amor avait été nommé Professeur de Droit Public auprès des Universités tunisiennes.

II – le parcours professionnel de Abdelfattah Amor dès l’arrivée du dicateur Ben Ali et jusqu’à sa fuite le 14 janvier 2011.

En effet, dès l’arrivée du dictateur Ben Ali, Abdelfattah Amor va connaître une véritable ascension professionnelle.

C’est ainsi que dès l’année 1987 et jusqu’à l’année 1993, Abdelafattah Amor était promu par le régime de Ben Ali pour exercer la fonction de Doyen de la Faculté des Sciences juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, et puis Doyen Honoraire de cette faculté depuis 1993.

Depuis 1996, Abdelfattah Amor avait été désigné comme étant le Président de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel qui a son siège à Tunis, Académie dont les Membres sont des Professeurs de Droit Public ayant rendu d’énormes services au régime de Ben Ali, notamment la révision de la Constitution tunisienne en 2002.

Dès 1987, Abdelfattah Amor avait été désigné par le dictateur Ben Ali pour exercer la fonction de Membre du Conseil Constitutionnel de 1987 à 1992.

Abdelfattah Amor avait été décoré par Ben Ali au grade de Commandeur de l’Ordre de la République tunisienne.

Abdelfattah Amor était Membre du Jury national d’attribution du Prix du 7 Novembre.

Abdelfattah Amor avait exercé sous le règne de Ben Ali la fonction de Membre de plusieurs jurys de recrutement pour le grade d’Assistant, de Maître-Assistant, de Maître de Conférences et de Professeur en Droit Public.

Depuis 2002 et jusqu’à 2008, Abdelfattah Amor était le Président du Jury du Prix des Droits de l’Homme de l’U.N.E.S.C.O.

En décembre 1998, le Dictateur Ben Ali avait remis de main propre à Abdelfattah Amor, le “Prix du Président de la République pour les Droits de l’Homme” pour l’année 1998.

Et c’est à partir de 1998, que Abdelfattah Amor va être présenté par le régime de Ben Ali auprès des instances internationales pour défendre le régime de Ben Ali pour toutes les questions relevant des Droits de l’Homme.

III- Les services rendus par Abdelfattah Amor au régime de Ben Ali auprès des instances internationales.

Abdelfattah Amor avait exercé plusieurs fonctions au sein des organes des Nations Unies, notamment :

  1. Abdelfattah Amor était élu dès 1998 comme Membre du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies. Il vient d’être élu en septembre 2010 pour la quatrième fois Membre de ce Comité des Droits de l’Homme pour une durée de 4 ans.
  2. De 1999 à 2003, Abdelfattah Amor était élu Vice-Président du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.
  3. De 2003 à 2005, Abdelfattah Amor était élu Président du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.
  4. Abdelfattah Amor avait été désigné de 1993 à 2004, comme étant le Rapprteur Spécial des Droits de l’Homme des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction et avait présenté à ce titre 37 rapports à la Commission et à l’Assemblée Générale des Nations Unies.
  5. Abdelfattah Amor avait présidé en 2001 la Conférence consultative des Nations Unies sur l’éducation et la lutte contre la discrimination et l’intolérance fondée sur la religion ou la conviction qui s’est tenue à Madrid.

Toutes ces hautes fonctions ont été exercées par Abdelfattah Amor auprès des Nations Unies en parfait accord avec le Président Ben Ali qui l’avait chargé de défendre son régime à l’encontre de toutes les accusations de violation des Droits de l’Homme le mettant en cause !

La candidature de Abdelfattah Amor avait été soumise aux organismes des Nations Unies par le Gouvernement tunisien de Ben Ali, en contrepartie, abdelfattah Amor devrait faire l’Avocat du régime de Ben Ali au sein de ces instances internationales !

Cette entente entre Abdelfattah Amor et Ben Ali avait été concrétisée en 1998 lors de la célébration du Cinquantenaire de la Declaration Universelle des Droits de l’Homme en Décembre 1998. Lors de cette célébration datant du 10 décembre 1998, Le Président Ben Ali, qui a présidé, au Palais de Carthage, une cérémonie au cours de laquelle il remet le “Prix du Président de la République pour les Droits de l’Homme, pour l’année 1998 au Professeur Abdelfattah Amor.

Depuis son obtention de ce” Prix du Président de la République pour les Droits de l’Homme” en 1998, Abdelfattah Amor avait pesé de tout son poids auprès des instances internationales pour défendre le régime de Ben Ali à chaque fois qu’il venait d’être accusé de torture, de vioalations des Droits de l’Homme.

En effet, en tant que Membre du Comité des droits de l’Homme et Rapporteur spécial de ce Comité, Abdelfattah Amor avait le plein droit d’exercer un contrôle périodique, d’enquêter et de visiter les Etats Membres des Nations Unies pour contrôler leurs obligations en matière des droits de l’Homme et veiller à ce qu’ils soient en conformité avec les dispositions avec le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

Malheureusement, Abdelfttah Amor n’avait exercé aucun contôle en Tunisie sur les violations du régime de Ben Ali des questions relevant des Droits de l’Homme ! Abdelfattah Amor, en tant que Rapporteur Spécial de la Commission de Droits de l’Homme des Nations Unies durant les années 1993-2004, avait élaboré 37 rapports qui ont été soumis pour examen à la Commission et à l’Assemblée des Nations Unies. Dans ces 37 rapports, Abdelfattah Amor n’avait jamais examiné la situation des Droits de l’Homme en Tunisie se rapportant à la pratique de la torture, les violations sous prétexte de la lutte contre le terrorisme en vertu de la loi anti-terroriste du 10 décembre 2003, de la censure de la Presse, de la liberté d’expression, de la confiscation des passeports, du harcèlement des défenseurs des Droits de l’Homme et leur emprisonnement, etc…Au contraire, la mission de Abdelfattah Amor était de protéger l’image du régime de Ben Ali auprès des instances internationales ! D’autant plus que la Tunisie de Ben Ali avait réussi à être élue dans le groupe des Etats Africains comme étant un Membre du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies !

Durant le règne de Ben Ali, la politique du régime de Ben Ali en matière des Droits de l’Homme avait été sévèrement critiquée et condamnée par la F.I.D.H., par le C.N.L.T., par la L.T.D.H, par le Comité de la torture des Nations Unies qui a rendu ses conclusions alarmantes en novembre 1998, par Reporters sans Frontières, par Human Rights Watch, etc… Mais Abdelfattah Amor leur a fait la sourde oreille sur recommandation du Gouvernement tunisien de Ben Ali.

Durant le règne de Ben Ali, le Gouvernement tunisien avai mis dès les années 90, un important dispositif diplomatique en vue d’améliorer son image en matière de promotion et de protection des Droits de l’Homme, notamment au sein des organes de l’O.N.U., faisant passer la Tunisie comme étant le pays de stabilité et d’aquis sociaux…C’est dans ce cadre que le rôle de Abdelfattah Amor s’était exercé auprès des instances internationales durant le régime de Ben Ali !

V- Les services rendus par abdelfattah Amor au régime de Ben Ali sur le plan national tunisien.

Sur le plan national tunisien, Abdelfattah Amor était très actif dans sa défense du régime tunisien.

Déjà, en août 2009, Abdelfattah Amor qui avait été reçu par Ben Ali, et avait déclaré que sa rencontre avec Ben Ali a été l’occasion d’évoquer des questions liées au Droit International et au rôle de la Tunisie dans ce domaine. Abdelfattah Amor avait précisé que lors de cette rencontre, le Président Ben Ali lui a affirmé son soutien et ses encouragements à tous ceux qui oeuvrent au renforcement de la position de la Tunisie et de son rayonnement au sein des instances internationales. En clair, Ben Ali confirme sa haute confiance en la personne de Abdelfattah Amor.

Slim Laghmani, un autre professeur de Droit Public Benaliste, longtemps ayant défendu le régime de Ben Ali, faisait l’éloge de Abdelfattah Amor en disant de lui que ” c’est un visionnaire, un batisseur. En un mot, un meneur”.

En effet, Abdelfattah Amor a été un vrai meneur durant le régime de Ben Ali. Abdelafattah Amor avait participé activement au sein de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel sise en Tunisie ( A.I.D.C.) ainsi qu’au sein de l’Association tunisienne de Droit Constitutionnel(A.T.D.C) ayant son siège en Tunisie. On trouve au sein de ces Associations, un certain nombre de Professeurs de Droit Public qui ont constitué l’élite du régime de Ben Ali comme Yadh Ben Achour, son frère Rafaa Ben Achour, sa soeur Sana Ben Achour, Abdelfattah Amor, Slim Laghmani, le feu Jazi Dali, Zouhayer M’dhaffer, etc…Il est à souligner que ces enseigants de Droit Public ont participé activement à la révision constitutionnelle tunisienne de 2002, qui a permis au dictateur Ben Ali de se présenter sans limite de mandat, tout en lui attribuant des immunités de juridiction lui permettant de fuir.

Abdelfattah Amor a été élu le juriste de l’année 2006, par la rédaction et le Comité consultatif de la revue “infos juridiques”, une revue tunisienne qui faisait toujours l’éloge de régime de Ben Ali comme étant un Etat de Droit… Abdelfattah Amor avait rédigé un certain nombre d’ouvrages se rapportant aux questions constituionnelles, religieuses, et internationales… Dans le Tome III, volume IV, intitulé : “Constitution et religion dans les Etats Musulmans”, publié aux Recueils des Cours de l’Académie Internationales de Droit Constitutionnel en 2007, Abdelfattah Amor faisait l’éloge du régime tunisien de Ben Ali en souligant que ” Sur le plan International, la Tunisie a adhéré aux principales Conventions internationales relatives aux droits de l’homme dont, notamment les pactes des Nations Unies sur les droits civils et politiques d’une part et sur les droits économiques, sociaux et culturels d’autre part,…” Abdelafattah Amor avait assisté à plusieurs conférences internationales sur les droits de l’homme qui on eu lieu en Tunisie telle par exemple La Conférence Internationale sur le système onusien présidée en 2006 par Mr. Béchir Tekkari, le Ministre tunisien de la justice de l’époque. Lors de cette Conférence, Tekkari avait fait remarquer que “l’engagement de la Tunisie en faveur des droits humains a démarré avec la declaration du 7 novembre 1987… A côté de tout cela, abdelfattah Amor était Membre du Jury National d’attribution du Prix du 7 novembre.

Abdelfattah Amor était Jury dans les Commissions de recrutement des enseignants de Droit Public en Tunisie en veillant à ne recruter ques les candidats militant dans la défense du régime de Ben Ali.

En conclusion, il apparait clairement que Abdelafattah Amor était un grand défenseur du régime de Ben Ali.

Comment alors Abdelfattah Amor peut prétendre aujourd’hui, établir les faits de corruption de Ben Ali, de sa famille et de son entourage sans se voir être accusé d’impartialité au sein de la Commission Nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption ? D’autant plus que Abdelfattah Amor déire ramner des Membres du Haut Commissaire des Nations Unies pour assister à ses travaux, Membres qu’il avait l’habitude de renconter dans le passé !

Egalement, pourquoi Mohamed Ghannouchi, l’actuel Premier Ministre Tunisien, déjà contesté par le peuple tunisien comme étant une ancienne figure du régime de Ben Ali, avait nommé Abdelfattah Amor comme étant le Président de la Commission Internationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption sachant très bien le rôle qu’avait joué Abdelfattah Amor dans la défense du régime de Ben Ali ?

Que désire avoir Mohamed Ghannouchi à travers la désignation de Abdelfattah Amor ?

Fait, le 11 février 2011 par Mounir BEN AICHA.

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