Au cours des derniers mois nous avons pu observer en tant que militants des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Tunisie des signes contradictoires qui n’ont fait que maintenir le flou et aggraver la suspicion quant à l’évolution de la situation dans notre pays.

1 – Sur le plan de la situation dans les prisons et la condition réservée aux prisonniers et particulièrement aux prisonniers d’opinion, qui sont seuls à faire objet d’attention, deux mesures ont étés annoncés :

  • l’arrêt de la pratique de l’isolement cellulaire dont font l’objet certains.
  • L’accord conclu avec le CICR l’autorisant d’accéder aux prisons.

2 – Sur le plan du statut de la presse et de la liberté d’expression il à été annoncé que les journaux ne sont plus assujetties à la pratique du dépôt légal qui oblige les éditeurs de saisir l’imprimé jusqu’à ce que le feu vert leur soit donné des autorités pour sa distribution.

3 – et en fin sur un troisième plan il a été annoncé que des mesures vont être prises pour alléger la politique d’étranglement dont font l’objet les avocats.

Il serait judicieux de souligner les conditions dans lesquelles ces mesures avaient été annoncées.

  • Sur ces trois questions une campagne de propagande a été montée et orchestrée pour les accompagner selon le modèle orthodoxe stalinien qui met en valeur le président bienfaiteur par l’entré en action des relais de l’apparatchiks du parti par des messages de reconnaissance et de soutien et leur commentaires de magnificence. Ces même acteurs qui se tenaient jusqu’au dernier moment dans des position totalement opposés à ceux qui luttaient et faisaient pression sur le pouvoir pour la prise de telle décisions. Par leur brusque retournement il font la réhabilitation des responsables dont la politique à été contestée au point de nécessiter l’intervention du président et nous avons ainsi pu observer leur remonté en surface dans le seul rôle dont il sont capable d’exceller, celui d’être de piètre serviteurs zélés dans tout ce qu’on leur demande de faire dans chaque sens comme dans son opposé.
  • Il est aussi important de souligner l’esprit dans lequel ces mesures ont été présentées. Aucune remise en question ni critique ou réévaluation politique ne sont entreprise ni tolérées. On cherche désespérément et par tout moyen à restaurer une impression de continuité que de telles mesures semblaient prises à contre cœur et sans conviction et n’aurons aucun effet concret.
  • Le plus important à relever dans ces conditions touche à l’aspect que ces mesures ont revêtu et par lequel ils ont été annoncés. Ils n’ont pris aucune forme de disposition légale prévue par la loi ni celles connue avec lequel les décisions officielles ont l’habitude d’être pris. Une simple expression de volonté présidentielle à suffit pour les mettre immédiatement en application au dépend des lois qui régissent les différente situation concernés. Cette nouvelle forme de gouvernance qui est en train de s’instaurer et dont la manifestation la plus caricaturale vient d’être donnée par la dernière volonté de mettre fin à l’application des sabots aux voitures stationnées en infraction. Elle concoure plutôt a supprimer les derniers vestiges des traditions républicaine de souveraineté.

En réalité rien n’avait été accordé sur les trois questions abordées. Le maintien de prisonniers en isolement est illégal dans notre système législatif et constitue une pratique de la torture dont les auteurs doivent normalement être jugés. Le dépôt légal est un devoir de mémoire et de documentation pour nos archives nationaux imposé par la loi et qui ne peut entraver d’aucune façon la presse ni la liberté d’expression s’il n’avait été utilisé comme moyen par la police politique pour faire entrave à ces libertés. Les avocats constitués dans leur corporation l’ordre national des avocats représente une institution constitutionnelle garante du droit de la défense et à un procès équitable pour tout citoyen et font partie indissociable d’un pouvoir judiciaire indépendant que la dictature cherche aujourd’hui par tout moyen à faire obstruction à son instauration pour assurer le rôle qui lui est dévolu parmi les institution de l’Etat tunisien.

Ce qui se passe en réalité et que nous avons tout le loisir de le vérifier chaque jours dans les faits concrets ne laisse plus aucun doute subsister sur les véritables intentions des promoteurs de ces métaphores de diversion. L’isolement, la censure et les attaques contre les avocats continuent par d’autres moyens. Ce qu’on peut relever de concret est le retour des arrestations arbitraires, à la pratique de la torture systematique est revenue contre des centaines de nouveaux détenus dans une autre vague de répression qui n’a aménagé aucun respect de la dignité humaine ni aux droit constitutionnellement proclamés. Le tout en vertu d’une loi sur le terrorisme qui à été unanimement contesté à l’intérieur comme à l’étranger et qui sont couronnés par des parodies de procès ou la justice et les principes d’un procès équitable sont complètement ignorées.

Ainsi, si la loi est réduite à l’application brute de la volonté du président sur le plan du pouvoir exécutif, les autres pouvoirs n’en sont pas moins mis en difficulté. Sur le plan du pouvoir législatif, la nouvelle chambre crée « chambre des conseillé » vient d’être occupée en vertu des dernières élection à 100% par des élus RCD, rassemblement constitutionnel démocratique qui tient en exclusivité le pouvoir depuis l’indépendance du pays et dont la nature hégémonique de parti unique ne sont que confirmés. Du coté du pouvoir judiciaire les derniers événements dont l’AMT (association des magistrats Tunisiens) vient de faire l’objet ont révélés la véritable situation dans ce secteur. Scindée en deux corps totalement opposés :

  • D’une part les magistrats de l’administration ou immatriculés (en allusion aux voitures de service dont ils bénéficient toutes noires à matricule 03) et qui sont les président et les procureurs des différents tribunaux du pays, ceux exerçants directement au sein du ministère de la justice et des départements qui lui sont rattachés ainsi que tous les présidents de chambres qui se sont spécialisés dans ces genres de procès. Ils sont en tout suivant la liste dont ils se proclamaient à l’occasion de la dernière assemblée générale 183 magistrats dont les intérêts propres plus que leur foncions les mettent plutôt au service du ministère que du coté d’une institution judiciaire digne de ce nom.
  • Au sein du corps des magistrats qui sont aux alentours de 1650 magistrat la majorité c’est ainsi démarquée d’une conception de justice aux ordre que le pouvoir continu à vouloir imposer en instaurant un véritable état de siège policier sur les tribunaux dénoncé pour la première fois par le fameux communiqué de l’AMT du 2 mars dernier qui à déclanché tout le scénario qui a suivi depuis et qui vise non moins sa déstabilisation et la destitution de ses dirigeants indépendant.

Les deux échecs cuisant qui ont été enregistrés dernièrement par les procédés choisis pour répondre aux expectatives de reforme du pouvoir législatif et judiciaire ont aboutit à confirmer les appréhensions sur la profondeur de la crise du pouvoir et démontrer avec plus de clarté sa structure totalitaire donnant ainsi la démonstration de son incapacité à évoluer et de s’auto réformer selon les critère d’un état de droit et des institutions capables de refléter une représentativité crédible des choix librement exprimés de la majorité de la société. Cette incapacité est doublée d’une effarante situation de manque de représentativité dans les formations qui ont gardés une tradition démocratique dans la désignation de leurs dirigeants et la prise de leurs décisions. Evincés de tous les organisations nationales démocratiques les représentants du pouvoir RCD malgré les moyens démesurés de manipulation médiatique, matériels et humain sont en situation de délitement total face à une opinion publique qui les identifient de plus en plus à des opportunistes intéressés dont l’objectif n’est autre que faire obstruction à l’expression des véritables revendications de la société.

Il est autant pénible que regrettable que les attestations de ce rôle d’apparatchiks d’arrière garde auquel ils sont confinés n’a plus besoin de démonstration ni à être souligné tellement ils leur colle à perfection essentiellement grâce aux symboles néfastes qu’ils font avancer et qui n’ont jusqu’a présent excellés que par leur capacité à détourner les gens d’accorder le moindre crédit à leurs actions.

Nous comprenons ainsi dans une telle situation combien le pouvoir est démuni de moyens autre que celle de la force de l’ autorités publiques et ses corps de coercition pour continuer à imposer la politique qu’il à choisi d’appliquer. A force d’insister à dépeindre une situation idyllique qui prêche par excès d’autosatisfaction et qui contraste manifestement avec la réalité on est amené à se demander si ce discours réussi à tromper d’autres que ceux qui le professaient.

Cette impression de tourner en rond depuis cinquante ans ne fait que confirmer le cercle vicieux dans lequel le pouvoir continu à se débattre avec son entêtement à reconnaître l’entière souveraineté une société dont il dénie la maturité. En combattant les nationaliste dans ses propres rang il s’est trouvé face au communistes. En affrontant les communistes il s’est trouve face aux session des libéraux. En combattant les démocrates il s’est trouvé confronté au islamistes. En cherchant par tout moyens à éradiquer ces derniers il est en passe de se trouver confronté à des salafistes totalement désintéressés de la politique et qui ne cherchent qu’a se sacrifier.

Cette fuite en avant est révélatrice d’une profonde crise de système que le dernier rapport de Freedom house concernant les 30 pays dans le monde considérée aujourd’hui devant un croisement de chemin et dont les recommandations pour la tunisie ne sont autre que :

  • Séparer l’Etat du parti
  • Appeler à des élections à vote secret qu’un observatoire international neutre et indépendant doit garantir l’observation.
  • La légalisation de tout parti non violent qui désire prendre partie…etc[1]

D’ici la fin de cet été nous serons confirmé quant à la direction pour laquelle ce système aura opté. Nous n’avons plus aucune illusion sur ses véritables choix avec la formation qui mène aujourd’hui la cadence alternant la carotte et le bâton mais force est de constater que ses carottes sont amers que plus personne n’en veut goûter et que le désespoir s’est tellement installé que le choix du pire est en train de l’emporter.

Yahyaoui Mokhtar – Korba 13 Juillet 2005

[1] Recommendations [From Countries at the Crossroads 2005 : A Survey of Democratic Governance- Rapport on Tunisia-2005 ]

  • The Rassemblement Constitutionelle Démocratique’s organization should be separated from the state administration to ensure that public funds cannot be used to finance the operations of the party in power.
  • The principle of the secret ballot should be ensured in elections, and independent international election monitors should be invited to oversee the balloting process.
  • All nonviolent political parties that seek to operate in the political arena should be legalized.
  • The government should act on its publicly stated commitment to a free press by rewriting the press code so that it cannot be used to prosecute critical journalists and by dispensing with both the licensing and depot legal processes for printed materials.
  • The government should stop blocking what it considers sensitive Internet site

L’image est d’une plantation d’oliviers à Zaghouan

Inscrivez-vous

à notre newsletter

pour ne rien rater de nawaat.org

Leave a Reply

Your email address will not be published.